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3 777 résultats pour « agence nationale pour l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029170293

Admin. suprême

30 juin 2014

30 juin 2014

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, qui a la qualité de partie au litige en ce qui concerne les seules conclusions de la société Coopération pharmaceutique française

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038511663

Admin. suprême

21 mai 2019

21 mai 2019

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2019, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007706200

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

Y..., agent auxiliaire de service employé de façon régulière par le rectorat en remplacement d'agents temporairement absents, de son intention de ne plus faire appel à ses services à l'avenir en raison

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007837833

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

des corps des agents du Centre National de la Recherche Scientifique régis par le décret du 27 décembre 1984 et les fonctionnaires détachés dans des emplois de contractuels de la délégation générale de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007693773

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

X... compatible avec l'exercice des fonctions d'agent technique forestier, le directeur régional de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS faisait valoir que M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007717481

Admin. suprême

24 juin 1987

24 juin 1987

Tout syndicat affilié à une organisation représentative sur le plan national est considéré comme représentatif dans l'entreprise pour l'application du présent chapitre.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026793239

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

de concertation et de proposition examine toutes questions relatives aux conditions d'emploi, de travail et de garanties sociales des personnels des chambres d'agriculture. (...) / La commission nationale

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007754684

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

, chargé de l'emploi, sur son recours hiérarchique dirigé contre la décision par laquelle la commission départementale de contrôle de l'emploi des mutilés de guerre et de la commission départementale des

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029835116

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242911

Admin. suprême

4 novembre 2009

4 novembre 2009

par un contrat emploi-solidarité ou un contrat emploi-consolidé ne sont pas des agents de l'Etat mais sont employées par les établissements publics locaux d'enseignement ; que la mention à titre indicatif

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836403

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

départemental du travail et de l'emploi de Paris en date du 17 mars 1989 en tant que cette décision détermine le nombre et la liste des établissements distincts de la Société Générale pour les agences

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037158689

Admin. suprême

4 juillet 2018

4 juillet 2018

de l'Etat et des autres personnes ou collectivités publiques, ainsi que les agents ou employés de la Banque de France, relèvent du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d'affectation

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000029490951

Admin. suprême

22 septembre 2014

22 septembre 2014

contractuels de l'établissement " Parcs nationaux de France ", des parcs nationaux et de l'Agence des aires marines protégées ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357530

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007900737

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans ce cadre d'emplois, le tribunal administratif de Paris s'est fondé sur le fait que l'emploi occupé par cet agent n'était pas un emploi

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039217420

Admin. suprême

14 octobre 2019

14 octobre 2019

B..., après avoir été employé en qualité d'agent non titulaire de catégorie A par le ministère de la coopération et le ministère des affaires étrangères de 1971 au 30 juin 2000, a été mis à disposition

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007794814

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

que, par arrêté du 28 mars 1984, le ministre chargé de l'emploi a agréé la convention du 24 février 1984 relative à l'assurance chômage, créant un régime national interprofessionnel d'assurance-chômage

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168241

Admin. suprême

1 juillet 2005

1 juillet 2005

générales d'admission et d'avancement dans les emplois, fonctions ou postes relevant des échelles 1 à 15 (ouvriers, employés, agents de maîtrise) que devront appliquer les commissions secondaires et les

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837879

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

X... soutient qu'il était en réalité employé à mi-temps, il ressort des pièces du dossier qu'il occupait un emploi budgétaire à temps complet au sein de l'établissement même s'il faisait l'objet d'une

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008034521

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

pour l'enseignement français à l'étranger, recruté à titre temporaire sur des emplois ou crédits inscrits au budget de l'Etat et assurant des missions de service public dévolues aux agents titulaires

Source officielle

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