être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ainsi que du territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie en cas de catastrophe

ou partie du territoire métropolitain ainsi que du territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie en cas de catastrophe sanitaire mettant

droit à son appel ; 4°) subsidiairement, de surseoir à statuer et renvoyer à la Cour de justice de l'Union européenne des questions préjudicielles relatives à l'interprétation des dispositions des articles

Il résulte des dispositions combinées des 1° et 3° du I de l'article 35, du 6° de l'article 257 et de l'article 268 du code général des impôts que les opérations qui portent sur des terrains à bâtir et

du territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé

ou partie du territoire métropolitain ainsi que du territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie en cas de catastrophe sanitaire mettant

ou partie du territoire métropolitain ainsi que du territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie en cas de catastrophe sanitaire mettant

L'article 73 de cette directive prévoit que : " Afin d'assurer l'adoption de décisions réglementaires appropriées et harmonisées concernant les médicaments vétérinaires autorisés dans la Communauté, au

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et des collectivités de l'article 73 de la Constitution en zone " verte " ou " rouge " au regard de leur situation sanitaire, déterminée notamment en fonction du nombre de passages aux urgences pour

ou partie du territoire métropolitain ainsi que du territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie en cas de catastrophe sanitaire mettant

ou partie du territoire métropolitain ainsi que du territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie en cas de catastrophe sanitaire mettant

ou partie du territoire métropolitain ainsi que du territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie en cas de catastrophe sanitaire mettant

72-4 de la Constitution : Aucun changement, pour tout ou partie de l'une des collectivités mentionnées au deuxième alinéa de l'article 72-3, de l'un vers l'autre des régimes prévus par les articles 73

et des collectivités de l'article 73 de la Constitution en zone " verte " ou " rouge " au regard de leur situation sanitaire, déterminée notamment en fonction du nombre de passages aux urgences pour

et des collectivités de l'article 73 de la Constitution en zone " verte " ou " rouge " au regard de leur situation sanitaire, déterminée notamment en fonction du nombre de passages aux urgences pour

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