tendant à obtenir l'autorisation d'importer dans l'île une voiturette à moteur, d'autre part, de la décision du 27 juin 1986 par laquelle le maire de cette commune a refusé d'autoriser un hélicoptère à atterrir

à la mise en conformité et à la modernisation des installations utilisées lors des manifestations organisées dans le parc des expositions de Bordeaux et entraînant la suppression du poste de chef d'atelier

tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 1985 par lequel le maire de la commune de Fontaine-de-Vaucluse lui a refusé le permis de construire un atelier

LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1463 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "LE DROIT PROPORTIONNEL EST ETABLI SUR LA VALEUR LOCATIVE DES MAGASINS, BOUTIQUES, USINES, ATELIERS

ARTICLE 2 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A LA SOCIETE ANONYME BUREAU VERITAS, A LA VILLE DE SAINT-OUEN, A LA SOCIETE DES ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES DE CAEN, A LA SOCIETE DE DRAGAGES ET

TENDANT : 1 A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 12 FEVRIER 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A FAIT DROIT A LA DEMANDE DE PENSION DE LA DAME X..., VEUVE D'UN ANCIEN OUVRIER DES PARCS ET ATELIERS

CONSIDERANT QUE, POUR DEMANDER L'ANNULATION DU TITRE DE PERCEPTION EMIS A SON ENCONTRE POUR LE RECOUVREMENT D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE A L'AMENAGEMENT D'UNE DEPRESSION CHARRETIERE AU DROIT DE SON ATELIER

FURENT EFFECTUES EN 1971 NOTAMMENT POUR ASSURER L'ECOULEMENT DES EAUX, PAR LA SOCIETE "ENTREPRISE MARGERIDON", ENTREPRISE PILOTE, AINSI QUE DES TRAVAUX DE REPARATION PORTANT SUR LA TERRASSE DU BATIMENT "ATELIER

par la COTOREP ne pouvait pas être différente" sans analyser ces éléments, ni démontrer en quoi ils sont de nature à faire obstacle à ce que l'intéressé bénéficie d'une orientation professionnelle en atelier

X... a effectué un stage à l'école technique normale des ateliers de l'aéronautique, pendant lequel il a préparé le concours de technicien d'études et de fabrications, auquel, après un échec, il a été

Article 2 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION D'AUDRUICQ, à la société Seri Renault, à la société ateliers des Flandres, à la société Billon

X... occupait un emploi de chef d'atelier d'imprimerie dans les services du département de l'Aisne ; que cet emploi n'a pas été créé en application de l'article L. 412-2 du code des communes et n'ouvrait

de La Réunion de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie pour l'année 2017 au titre d'un immeuble à usage de bureaux et d'ateliers

services concourant à la rééducation, au reclassement et à l'accueil des adultes handicapés, et notamment les établissements prévus aux articles 46 et 47 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 ainsi que les ateliers

TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 7 JANVIER 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG L'A CONDAMNEE A PROCEDER A LA REPRISE DES TRAVAUX DE COUVERTURE DES ATELIERS

fois sur l'établissement d'un projet et son exécution" ; que, par application de ces dispositions, la Ville de Toulouse a ouvert un concours portant à la fois sur la conception et sur la réalisation d'ateliers

CONSTITUENT NOTAMMENT DES ETABLISSEMENTS STABLES : A UN SIEGE DE DIRECTION ; B UNE SUCCURSALE ; C UN BUREAU ; D UNE USINE ; E UN ATELIER ; F UNE MINE, CARRIERE OU AUTRE SOURCE D'EXTRACTION DE RESSOURCES

lui-même rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté préfectoral ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers