CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 567 résultats pour « cabinet d'un avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441810.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de la société des

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469582.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat du département du Val-de-Marne ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450796.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472623.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M. C et A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473813.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475587.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Pinet, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038411780

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Chalon

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485764.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:472558.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

Enfin, conformément à l'article R. 322-11, le cahier des conditions de vente peut être consulté au greffe du juge de l'exécution ou au cabinet de l'avocat du créancier poursuivant et ses stipulations peuvent

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474504.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

séance publique : - le rapport de Mme Marie Prévot, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:452445.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Parc éolien de Mailhac-sur-Benaize et à la SAS Hannotin avocats, avocat

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042512331

Admin. suprême

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société V3J Promotion et à la SCP Foussard, Froger, avocat de Toulouse métropole

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:433372.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat des sociétés BFM TV et Nextradio TV et au Cabinet Briard, avocat de la société La Chaîne Info.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042353556

Admin. suprême

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de la commune de Bois-Guillaume ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042043618

Admin. suprême

25 juin 2020

25 juin 2020

Vincent Daumas, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042043620

Admin. suprême

25 juin 2020

25 juin 2020

Vincent Daumas, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759042

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039210251

Admin. suprême

4 octobre 2019

4 octobre 2019

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Piaggio france ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039274948

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041800406

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. et Mme B... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 23 sur 179

← PrécédentSuivant →