ET S'EST ENGAGE SUR UN CHEMIN COMMUNAL D'UNE LARGEUR DE 3,30 M ; QU'A ENVIRON 1 KM DU CROISEMENT DE LA VOIE ET DU CHEMIN COMMUNAL, DES DEBLAIS DEPOSES SUR LA CHAUSSEE ET PROVENANT DE TRAVAUX DE CANALISATION

l'instruction que les inondations qui se sont produites à Rennes le 13 mai 1981 et qui ont causé des dommages aux installations de la société CIAFEN ont été provoquées par le débordement des eaux du canal

DANS LE SOUS-SOL DE LA VOIE ET SANS AVOIR, NOTAMMENT, INFORME GAZ DE FRANCE DES TRAVAUX QU'ELLE ALLAIT ENTREPRENDRE NI SANS LUI AVOIR DEMANDE DES RENSEIGNEMENTS SUR LE TRACE DES CANALISATIONS ; QU'IL

d'entretien du ruisseau dans sa partie longeant la parcelle voisine, propriété d'un tiers, et pour partie dans l'absence de dispositif anti-retour dans les canalisations du réseau d'assainissement de

les sous-sols de l'ensemble immobilier construit par l'office public d'habitations à loyer modéré de Nogent-sur- Marne et sis ..., ont été provoqués par le refoulement d'eaux usées provenant de la canalisation

loi du 30 septembre 1986, la société Métropole Télévision, éditeur du service national de télévision " M6 ", a demandé le 23 avril 2012 au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) l'attribution d'un canal

tension en parallèle d'une canalisation existante ; 11.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Société d'édition de Canal Plus est rejeté.

par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur requête tendant à l'annulation d'un arrêté en date du 10 juillet 1987 par lequel le maire de Périgny-sur-Yerres a interdit la place dite du Canal

LE SURSIS A EXECUTION D'UN ARRETE PRIS LE 2 JUIN 1975 PAR LE PREFET DE LA NIEVRE ET INSTITUANT, SUR UN TERRAIN LUI APPARTENANT, UNE SERVITUDE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BOUHY POUR LA POSE D'UNE CANALISATION

public d'eau potable : l'attention du pétitionnaire est attirée sur le fait que le raccordement éventuel de la construction au réseau public d'eau potable sera impérativement réalisé à partir de la canalisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF, SEUL COMPETENT POUR STATUER SUR LA DEMANDE DE LA VILLE DE FONTAINE TENDANT A FAIRE RECONNAITRE ET EVALUER SES DROITS A LA SUITE DES DESORDRES CONSTATES DANS LE RESEAUU DE CANALISATIONS

commune tendant à la condamnation de l'Etat et du Port autonome de Marseille à lui verser une provision de 6 000 000 F en réparation du préjudice subi du fait de désordres affectant le pont qu'enjambe le canal

d'eaux pluviales et usées installé par la société Geep-Industries; que les eaux provenant de ces canalisations ont provoqué une inondation et un tassement du terrain récemment remplayé sur lequel d'école

jugée qui s'attachait, selon elle, au jugement du tribunal de grande instance d'Avignon qui avait retenu la responsabilité de la société d'équipement du Vaucluse pour les désordres apparus sur les canalisations

cadastrées AB 321, AB 319 et AB2 lui appartenant et instituant au profit de la commune d'Aubazac la servitude prévue par la loi n° 62-904 du 4 août 1962 sur sa parcelle AB2 pour permettre la pose d'une canalisation

VOIES, DES OUVRAGES QUELCONQUES SUSCEPTIBLES DE NUIRE A L'ECOULEMENT DES EAUX OU A LA NAVIGATION", ET QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 28 DU MEME CODE "IL EST INTERDIT DE JETER DANS LE LIT DES RIVIERES ET CANAUX

la délibération du 4 août 2003 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Nazaire d'Aude a procédé à une nouvelle désignation de ses délégués au conseil de la communauté de communes du canal

du tribunal administratif de Besançon rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 novembre 1998 du préfet de Haute-Saône refusant de restituer la libre circulation de l'eau sur le canal

titre conserve la consistance qui était la sienne à l'origine ; que la détermination de la puissance fondée en titre s'opère au regard de la hauteur de la chute d'eau et du débit du cours d'eau ou du canal