Vu la procédure suivante : Le syndicat mixte de traitement de déchets des microrégions Sud et Ouest de La Réunion ILEVA a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, sur le fondement

ET SUR UNE AUTRE REQUETE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "LE PANORAMIC" , REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE, LA DAME BONNET, A ANNULE L'ARRETE DU 14 JUIN 1972, DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

REQUETE DE L'UNION DES CHAMBRES SYNDICALES D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE EXTERIEURE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARTICLE 48 DU DECRET DU 5 DECEMBRE 1975 PORTANT CODIFICATION DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ;

Vu la procédure suivante : Le Groupement d'intérêt économique (GIE) Inéo Rail a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal de mobilité et d'organisation urbaine du

suivante : Par une requête et trois mémoires en réplique, enregistrés les 17 septembre 2012, 22 août 2013, 7 juillet 2014 et 9 octobre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union syndicale

Vu le recours du SYNDICAT AUTONOME DES PERSONNELS DE L'AVIATION CIVILE (S.A.P.A.C), enregistrée le 24 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat

dernier alinéa de l'article L.133-8 du code du travail : Le ministre chargé du travail peut exclure de l'extension, après avis motivé de la commission nationale de la négociation collective, les clauses

IV- Chaque sous-groupe peut être subsidivisé en classes.

X a demandé l'annulation de l'arrêté en date du 19 mai 1988 par lequel le préfet du Tarn-et-Garonne a approuvé la transformation de l'association syndicale libre d'irrigation du Bridou en association syndicale

I mentionné à l'article 9 du décret du 12 mars 1986 ; Article 1er : La requête du SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE ET INDEPENDANT DES OFFICIERS DE POLICE est rejetée.

, D'ATELIERS ET DE TRAVAUX DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES et du SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS GENERAUX DES COLLECTIVITES TERRITORIALES sont rejetées.

PAR SON SECRETAIRE GENERAL EN EXERCICE, TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR UN DECRET DU 7 MARS 1976 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS

sont attribués à des auditeurs de 1ère classe.

27 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Dijon a, à la demande de la commune d'Argilly, annulé les délibérations des 26 décembre 1990 et 11 janvier 1991 par lesquelles la commission syndicale

Sur l'appel incident de l'association syndicale libre, elle a enjoint au maire de prendre une décision de non-opposition à la déclaration préalable dans un délai de deux mois.

l'annulation du jugement n° 814/79-6 en date du 26 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 février 1979 par laquelle le syndicat

intercommunal à vocation multiple de La Rochelle du 28 juin 1985 en tant qu'elle a classé une partie de sa propriété en zone NAT.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT CFDT CULTURE, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUEACTION AUTONOME, dont le siège est ...

Vu la requête, enregistrée le 13 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SYNDICALE DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DES P.T.T., dont le siège est ..