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Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître des requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat de L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CRESSAT, - les conclusions

Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BOIS DE BOUIS, - les conclusions de M.

M...dans la même section départementale que ce dernier ; En ce qui concerne les conclusions d'inscription de faux de M. M...: 7.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 25 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Aline B,, agissant en son nom personnel

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[2] Intérêt - Intérêt apprécié par rapport aux conclusions et non aux moyens.

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a déclaré non fondée l'exception d'illégalité du contrat de concession du

A, - les conclusions de M.

l'article L. 911-1 du code de justice administrative, ces conclusions du requérant doivent être regardées comme confirmant sa demande initiale.

Sous réserve des dispositions des articles 1403 et 1404, toute propriété, bâtie ou non bâtie, doit être imposée au nom du propriétaire actuel" ; qu'il résulte de l'instruction que les terrains sur lesquels

A et de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la commune de Nogent-sur-Marne, - les conclusions de M.