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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042316269
18 mars 2020
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association française de la cystite interstitielle et Mme B...
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007629930
8 juillet 1992
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 juillet 1987, présentée par M. Hubert X..., demeurant ... ; M.
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008235972
4 février 2005
Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-BON-TARENTAISE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-BON-TARENTAISE
10 SS
CETAT:CETATEXT000007901258
21 juin 1995
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 juillet 1992 et 6 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour M.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007838975
20 mai 1994
Vu la requête enregistrée le 8 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Serge X..., demeurant ... ; M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626301
7 décembre 1987
Vu la requête enregistrée le 7 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.
CETAT:CETATEXT000007625795
18 décembre 1987
Vu le recours du Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation chargé du budget enregistré le 22 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911062
28 novembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 27 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant ... ; M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025822136
30 septembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 12 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES, représentée
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007926177
26 juin 1996
au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 24 septembre 1991 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel lui a délivré l'autorisation d'usage d'une fréquence pour l'exploitation d'un service
7/8/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007614474
20 octobre 1978
En ce qui concerne les conclusions subsidiaires relatives aux impositions du requérant pour l'année 1972 : Considérant que ces conclusions présentées devant le Conseil d'Etat, alors que la réclamation
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008165369
25 mai 2005
Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANÇAIS D'OUTRE-MER, dont le siège est 54, rue de
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443135.20220303
3 mars 2022
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 23 novembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt
CETAT:CETATEXT000007917598
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre 1989 et 4 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par les consorts Robert de X..., demeurant
1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038444261
6 mai 2019
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 avril et 21 décembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société B.
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008196142
20 octobre 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 17 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES
CETAT:CETATEXT000007754523
30 juin 1989
Vu le recours du MINISTRE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS enregistré le 10 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459354.20221028
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 décembre 2021 et 4 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national de l'enseignement
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:481534.20240723
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 10 août 2023 et le 15 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société par actions simplifiée à
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454633.20221031
31 octobre 2022
A condition qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire
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