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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042316269

Admin. suprême

18 mars 2020

18 mars 2020

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association française de la cystite interstitielle et Mme B...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629930

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 juillet 1987, présentée par M. Hubert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008235972

Admin. suprême

4 février 2005

4 février 2005

Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-BON-TARENTAISE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-BON-TARENTAISE

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007901258

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 juillet 1992 et 6 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838975

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

Vu la requête enregistrée le 8 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Serge X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626301

Admin. suprême

7 décembre 1987

7 décembre 1987

Vu la requête enregistrée le 7 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625795

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Vu le recours du Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation chargé du budget enregistré le 22 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911062

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 27 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822136

Admin. suprême

30 septembre 2011

30 septembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 12 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES, représentée

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007926177

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 24 septembre 1991 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel lui a délivré l'autorisation d'usage d'une fréquence pour l'exploitation d'un service

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614474

Admin. suprême

20 octobre 1978

20 octobre 1978

En ce qui concerne les conclusions subsidiaires relatives aux impositions du requérant pour l'année 1972 : Considérant que ces conclusions présentées devant le Conseil d'Etat, alors que la réclamation

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008165369

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANÇAIS D'OUTRE-MER, dont le siège est 54, rue de

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443135.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 23 novembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007917598

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre 1989 et 4 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par les consorts Robert de X..., demeurant

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038444261

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 avril et 21 décembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société B.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196142

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 17 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007754523

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

Vu le recours du MINISTRE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS enregistré le 10 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459354.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 décembre 2021 et 4 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national de l'enseignement

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:481534.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 10 août 2023 et le 15 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société par actions simplifiée à

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454633.20221031

Admin. suprême

31 octobre 2022

31 octobre 2022

A condition qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire

Source officielle

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