PICHON X... est la conséquence de la restructuration de la direction de la société Roger et Gallet ; que si les fonctions de "directeur coordinateur marketing et budget" qui lui ont été proposées à compter

Lesépreuves d'admission comportent : 1° Un entretien avec le jury permettant d'apprécier les connaissances générales du candidat ainsi que ses aptitudes à assumer des fonctions d'encadrement et de coordination

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision par laquelle le jury du concours interne avec épreuve de coordinatrice de crèches territoriale, (session de 1993

boiseries et peintures, et qui consistent en fissurations des boiseries, en cloquages, soulèvement et fissurations des peintures, sont exclusivement imputables au calendrier des travaux et à leur coordination

Avignon (84000), et tendant à l'annulation du même décret ; Vu 12°) sous le n° 111 338 la requête, enregistrée le 6 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COORDINATION

de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations ou encore qu'il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination

entraîne des transferts limités de compétences des membres au profit de la COMUE, compte tenu de ce que le rôle de la COMUE est, dans ses statuts, principalement défini en termes de coopération et de coordination

les services à compétence nationale, dans les services déconcentrés du ministère de la défense ainsi que dans les établissements publics administratifs sous tutelle, de fonctions d'animation, de coordination

présidente, Mme Danièle Y..., par le COMITE D'ENTENTE DES ECOLES DE PUERICULTRICES (CEEP), dont le siège social est ..., représentée par sa présidente, Mme Martine X..., par le SYNDICAT NATIONAL COORDINATION

somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 92/50/CEE du Conseil du 18 juin 1992 portant coordination

conditions de travail des entreprises extérieures ont également une compétence générale pour les salariés présents sur le site (article L. 236-2, alinéa 1er) et pour ce qui relève des mesures de coordination

Le 10 janvier 2023, le président de la Commission de régulation de l'énergie a saisi le Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie (" CoRDiS ") des

Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Corine X..., à demeurant Saint-Charles, Gourbeyre (97113) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Caen a, sur déféré du préfet du Calvados, annulé la délibération du conseil municipal de Lisieux, en date du 5 décembre 1991, créant un emploi de coordonnateur

Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 9 août 1978 : Sur l'ensemble du territoire de la République Française le temps légal (ou heure légale) est défini à partir du temps universel coordonné

JANVIER 1939 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ; ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 137 DU DECRET DU 12 JANVIER 1939 RELATIF A LA COORDINATION

rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis : - aux décisions du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports en date des 3 et 15 octobre 1984 approuvant l'avant-projet de renforcement coordonné

Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 9 août 1978 : Sur l'ensemble du territoire de la République Française le temps légal (ou heure légale) est défini à partir du temps universel coordonné