X... contre cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord du 27 décembre 1968 modifié entre

26 novembre 1996, le préfet administrateur supérieur du territoire des îles de Wallis et Futuna a fait droit à la demande de M.

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Mme C...B...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 16 janvier 2017 par laquelle la préfète de la Seine-Maritime a accordé le concours

condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 18 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la procédure suivante : M.

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 MARS 1982 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL D'ETAT : 1 - REFORMER LE JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A ACCORDE

reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2°) d'annuler ces deux décisions pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord

X... et son épouse dans la société à responsabilité limitée "Compta-Carte-Informatique" avant la cession représentaient la quasi-totalité du capital social ; que M.

X avec la ressortissante française qu'il avait épousée le 5 avril 2001 avait cessé dès l'été 2002 et que leur divorce a été prononcé le 7 novembre 2003 ; que, par suite, M.

administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités auxquels il était resté assujetti au titre de chacune des années 1977 à 1980 ; 2° de lui accorder

du 25 juillet 1952 modifiée relative au droit d'asile ; Vu le décret n° 98-503 du 23 juin 1998 pris pour l'application de la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile et relatif à l'asile territorial

de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée relative au droit d'asile ; Vu l'ordonnance n° 45

4 novembre 1950 ; Vu la convention franco-sénégalaise relative à la circulation et au séjour des personnes signée à Dakar le 1er août 1995 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Vu la procédure suivante : Mme B...C...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - d'annuler les décisions implicites rejetant, d'une part, son recours administratif contre les

Z et de l'autorisation d'exhumer les reliques de son épouse, Y...

QUE LA CESSION PAR LES EPOUX X ...

Vu la procédure suivante : M.