l'UNL demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les articles 2, 3, 5 et 9 du décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second

G " N ensemble pour Villejuif écologiste citoyenne et solidaire " pour le second tour, a diffusé, une semaine avant le second tour de scrutin, des tracts mentionnant l'existence de condamnations par la

A...B...tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice subi par lui du fait des fautes commises par l'administration fiscale à l'encontre de la société de gestion Laborde, a condamné l'Etat

totale ; que, le 1er juin 1977, elle a présenté des symptômes d'éviscération que le chirurgien du centre hospitalier a tenté d'enrayer par une résection de l'intestin grêle ; qu'à la suite de cette seconde

de son préjudice corporel ; qu'à l'appui de ce recours, le ministre se borne à se référer aux moyens qu'il a développés à l'occasion de son recours initial ; que, compte tenu du fait que le jugement du

la société Banque Delubac et Cie demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à l'abrogation du second

J...B...et Mme F...C..., et d'annuler, par voie de conséquence, le second tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014, tous les sièges ayant été pourvus dès le premier tour.

X..., le tribunal administratif de Rennes n'en a pas fait une inexacte appréciation ; Considérant, en second lieu, que par un jugement du 3 novembre 1982 devenu définitif, le tribunal administratif de

UNE INDEMNITE DE 5 000 F EN REPARATION DU PREJUDICE PRETENDUEMENT SUBI DU FAIT DU REMEMBREMENT DE SA PROPRIETE ; VU LE CODE RURAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953

X..., LA SECONDE NOTIFICATION, EN DATE DU 10 DECEMBRE 1975, A ETE PRESENTEE DEUX FOIS A L'ADRESSE DU RESTAURANT QU'EXPLOITAIT LE REQUERANT ; QUE FAUTE D'AVOIR ETE RECLAME, LE PLI RECOMMANDE A ETE RETOURNE

matériellement inexacts ; Considérant, en second lieu, que pour justifier le licenciement attaqué, le maire de la commune s'est également fondé sur le fait que M.

Le second vote du conseil doit intervenir dans un délai de dix jours suivant son premier vote.

O..., maire sortant et candidat placé en tête de l'une des trois listes en présence au second tour de scrutin, a fait retirer de la vitrine du magasin d'un commerçant de Bouchain un tract mettant en cause

A fait appel du jugement du 10 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Mayotte, faisant droit à la protestation de M.

Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE (SNES), dont le siège est 46, avenue

1°) l'annulation de la note de service du 7 novembre 2003 du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche relative aux emplois et procédures d'affectation des enseignants du second

excès de pouvoir la décision du garde des sceaux, ministre de la justice, du 30 juin 2015 par laquelle il ne l'a pas autorisée à participer aux épreuves du concours de recrutement de magistrats du second

Sur les conclusions dirigées contre le second tour : 3.