Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les vingt-quatre heures

supplémentaires les heures de préparation qu'elle affirme avoir été contrainte de réaliser ; Considérant, en second lieu, que le tribunal administratif, qui a jugé que les heures de préparation litigieuses

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le 29 mars 1977, vers 13 heures, Mme Geneviève X... qui circulait sur l'autoroute A 6 en direction de Paris s'est

par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 1991 par lequel le maire de Saint-Hilaire-du-Rosier lui a interdit la vente de 22 heures

. - L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les vingt-quatre heures suivant sa notification, demander l'annulation de cet arrêté au président du tribunal

l'article R. 241-6 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête en annulation "doit être enregistrée au greffe du tribunal administratif dans les vingt-quatre heures

syndicaux au comité d'entreprise prévus à l'article L. 433-1, le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions dans la limite d'une durée qui, sauf circonstances exceptionnelles, ne peut excéder vingt heures

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 juillet 2013 par laquelle le centre hospitalier de la Ferté-Bernard a refusé de lui payer les heures

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 juillet 2013 par laquelle le centre hospitalier de la Ferté-Bernard a refusé de lui payer les heures

modifié, le concours de l'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales comprend trois épreuves sur dossier et que la durée totale de la troisième épreuve est fixée à six heures

à verser une somme de 5 900 euros à Mme Zarema A et, d'autre part, ordonné que le taux de l'astreinte soit porté à 500 euros par jour si l'Etat ne justifie pas avoir, dans un délai de vingt-quatre heures

code de justice administrative, d'une part, a enjoint au préfet de police de délivrer à Mme A...D...C...un récépissé de demande de titre de séjour, avec autorisation de travailler, dans le délai de 24 heures

mesures d'exécution de la mesure d'éloignement et, en conséquence, de prendre toutes mesures propres à ce qu'il n'embarque pas dans le vol à destination de la Guinée programmé le 16 juin 2022 à 13 heures

A, déposé le même jour à 10 heures et qui contenait deux pièces annexées, n'a été communiqué au département qu'à 11 heures 30, les deux productions n'apportaient pas d'élément nouveau.

, ensemble la décision implicite de cette même autorité rejetant sa demande de réduction à 18 heures de sa durée hebdomadaire de service et à la condamnation de l'Etat au versement des indemnités pour

pour heures supplémentaires accomplies par lui ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les indemnités qui lui avaient été allouées par le tribunal administratif, avec les intérêts et leur capitalisation

supplémentaires les heures de préparation qu'il affirme avoir été contraint de réaliser dans l'école ; Considérant, en second lieu, que le tribunal administratif, qui a jugé que les heures de préparation

, entre un temps de travail effectif de 15 heures, pour les périodes comprises entre 8 heures et 23 heures et un temps d'astreinte de 9 heures, pour les périodes comprises entre 23 heures et 8 heures ;

, entre un temps de travail effectif de 15 heures, pour les périodes comprises entre 8 heures et 23 heures et un temps d'astreinte de 9 heures, pour les périodes comprises entre 23 heures et 8 heures ;

, entre un temps de travail effectif de 15 heures, pour les périodes comprises entre 8 heures et 23 heures et un temps d'astreinte de 9 heures, pour les périodes comprises entre 23 heures et 8 heures ;