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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000007836175
28 janvier 1994
Lévis, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de M. Alain X... et de Me Baraduc-Benabent, avocat de la commune de Saint-Florent-sur-Cher, - les conclusions de M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966210
12 mars 2010
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU LITTORAL ROCHELAIS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008138686
9 juillet 2003
Crépey, Auditeur, - les observations Me Balat, avocat de la SCI HPVC 113 et de la SNC EUROPA DISCOUNT SUD, - les conclusions de M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041148
23 décembre 2011
somme de 268 043,29 euros et, subsidiairement, condamner le SIRIF et l'entreprise DTTB à le garantir de toutes les condamnations qui seraient prononcées à son encontre ; 3°) de mettre à la charge des défendeurs
CETAT:CETATEXT000021468382
9 décembre 2009
Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Laurent, Conseiller d'Etat, - les observations
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497567
16 décembre 2009
François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000022931765
11 octobre 2010
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de Me Carbonnier, avocat du DEPARTEMENT DES YVELINES, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été
CETAT:CETATEXT000023296322
23 décembre 2010
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M.
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CETAT:CETATEXT000007950056
30 avril 1997
tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, que de nouvelles élections municipales auront lieu à Cilaos pour le renouvellement complet du conseil municipal ; 4°) de condamner les défendeurs
CETAT:CETATEXT000026247629
1 août 2012
Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de Mme B, - les conclusions de M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203556
6 mai 2010
le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations
CETAT:CETATEXT000026022588
13 juin 2012
Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000024448316
26 juillet 2011
santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448203
30 mai 2011
Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Coulanges-la-Vineuse et autres, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027170028
13 mars 2013
B...et aux autres défendeurs ; que ces dispositions font obstacle à ce que soit mis à la charge de ces derniers, qui ne sont pas, dans la présente instance, la partie perdante, le versement à la société
7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008014997
16 mai 2003
Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme X, de la SCP Coutard, Mayer, avocat d'Electricité de France et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la commune de Rouen, -
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008166829
15 septembre 2004
B ; 3°) de mettre à la charge des défendeurs une somme de 3 700 euros au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; .............................................................
CETAT:CETATEXT000018006310
25 mai 2007
Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A et de Me Balat, avocat de l'université Paris I, - les conclusions de M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026198954
13 juillet 2012
Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société Moulins Soufflet, et de Me Ricard, avocat de M. Jacques C, de M. Jean Victor C, de M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022057659
2 avril 2010
par les aéronefs ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations
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