la commune de Nailloux (Haute-Garonne).

électroniques ouvert au public délivrée par un arrêté du 18 mai 2009 en faisant droit à ses demandes d'interconnexion.

H E a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Villejuif (Val-de-Marne).

), d'autre part, d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires de cette commune, enfin, d'annuler l'élection

B qu'elle avait décidé d'instruire la plainte portant le numéro P44-37132 qu'il avait déposée contre l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 février 2025 désignant les services de communication

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue du premier tour des élections qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Saverdun (Ariège) en vue du renouvellement du conseil

° 1401550 du 13 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 en vue de l'élection

t Veld demande au Conseil d'Etat : 1°) de vérifier si des techniques de renseignement ont été mises en oeuvre pour surveiller ses communications électroniques internationales depuis 2008 ; 2°) de constater

de Septeuil (Yvelines) a rejeté leurs demandes de communication de plusieurs documents administratifs, d'autre part, d'enjoindre au maire de la commune de Septeuil de les leur communiquer.

B...E...a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de

électroniques et des postes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X, qui se borne à invoquer sa qualité d'habitante d'un département d'outre-mer

Z..., qui dirigeait, lors des élections municipales qui ont lieu à Cosne-sur-Loire le 13 mars 1983, la liste " Cosne Avenir " et son colistier, M.

le 27 mars 1982 ; 2° l'annulation de l'élection de M.

O...K...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en vue de l'élection des membres du

électroniques dont la société THD 64 est la concessionnaire.

par voie électronique dans la procédure sans représentation obligatoire devant les cours d'appel, en tant qu'il donne l'exclusivité de cette communication électronique aux instruments et plate-forme de

et communautaires de la commune de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) ainsi que l'élection à venir du maire et de ses adjoints et, d'autre part, de déclarer inéligible M.

des défenses des conseillers municipaux dont l'élection est contestée aux auteurs des protestations dirigées contre ces élections ; qu'il appartient seulement aux protestataires, s'ils le jugent utile

D...et autres tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune de Barbizon (Seine-et-Marne