Z... du 24 octobre 1997 ; 2°) de le décharger de toute cotisation complémentaire ou exceptionnelle au titre de 1997 ; Vu 2°/, sous le n° 192177, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du

Jura, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement, en date du 9 février 1983, par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande en décharge des impositions complémentaires

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 30 SEPTEMBRE 1977 ET 16 MARS 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JUILLET 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 13 NOVEMBRE 1981, PRESENTES POUR M.

LE DELAI DE SIX MOIS PREVU A L'ARTICLE 34 3E ALINEA DE LA LOI SUSVISEE DU 31 DECEMBRE 1970 COMMENCE A COURIR : 1.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 30 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 novembre 1982 et 3 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

1970 ET 1972 AURAIENT ETE DECLARES EN TEMPS UTILE, COMME LE SOUTIENT LA SOCIETE, L'ADMINISTRATION ETAIT EN DROIT DE PROCEDER A LA RECTIFICATION D'OFFICE DES BASES D'IMPOSITION ; SUR LA CHARGE DE LA PREUVE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 janvier 1983 et 18 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 28 mai et 31 juillet 2001, présentés par M. Sekou Oumar Y..., demeurant chez M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 1999 et 24 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

REQUETE DE LA DAME VEUVE X TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 31 JANVIER 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'I.R.P.P.ET A LA TAXE COMPLEMENTAIRE

. ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier 1985 et 31 décembre 1985 au greffe de la commission spéciale de cassation des pensions, présentés par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 27 novembre 1984 et 8 mars 1985, présentés pour Mme Anne-Marie X..., demeurant ... ;

Vu 1° la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés sous le n° 49 725 les 1er avril 1983 et 1er août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société à responsabilité

juillet 1984 en tant que, par ce jugement, ledit tribunal a rejeté ses demandes en décharge, d'une part, des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu des personnes physiques et à la taxe complémentaire

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril 1997 et 11 août 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant ... ; Mme X... demande

Vu °1 sous le °n 56 479, la requête enregistrée le 23 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire enregistré le 23 mai 1984, présentés par M.