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7 993 résultats pour « procédure en vue d'une mise à pied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475750.20230926

Admin. suprême

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 septembre 2015 par laquelle le directeur de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030755742

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

Vu la procédure suivante : M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038698853

Admin. suprême

27 juin 2019

27 juin 2019

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618268

Admin. suprême

2 mars 1983

2 mars 1983

; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LES REQUETES DE M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038234555

Admin. suprême

15 mars 2019

15 mars 2019

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Mi Développement 2 a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042434207

Admin. suprême

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Vu la procédure suivante : M. A...

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178694

Admin. suprême

21 septembre 2005

21 septembre 2005

A devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469039.20231129

Admin. suprême

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459457.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Lorenzo a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007993987

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451240.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Vu la procédure suivante : La société Expatrium International Limited a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés mises à sa

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007066

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la voirie routière ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, notamment ses articles

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007922221

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

de passation du contrat conclu par l'Office public d'aménagement et de construction "Habitat Marseille Provence" en vue de procéder à l'aménagement des espaces intérieurs de son nouveau siège social,

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032865680

Admin. suprême

8 juillet 2016

8 juillet 2016

Vu la procédure suivante : M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007960946

Admin. suprême

3 juillet 1998

3 juillet 1998

Vu l'ordonnance en date du 30 septembre 1994, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 octobre 1994, par laquelle le président de la cour administrtive d'appel de Bordeaux a transmis

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037428613

Admin. suprême

24 septembre 2018

24 septembre 2018

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1713051 du 1er septembre 2017, enregistrée le 6 septembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022294

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Uniper France Power, qui vient aux droits et obligations de la société anonyme Société nationale d'électricité et de

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487715.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2303174 du 25 août 2023, enregistrée le 28 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Nîmes a

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234897

Admin. suprême

13 juin 2005

13 juin 2005

Vu les pièces des dossiers ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007779764

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

Y... et autres devant le tribunal administratif de Rennes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Source officielle

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