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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:475750.20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 septembre 2015 par laquelle le directeur de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030755742
19 juin 2015
Vu la procédure suivante : M.
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038698853
27 juin 2019
Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007618268
2 mars 1983
; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LES REQUETES DE M.
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038234555
15 mars 2019
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Mi Développement 2 a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042434207
15 octobre 2020
Vu la procédure suivante : M. A...
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178694
21 septembre 2005
A devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469039.20231129
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459457.20220603
3 juin 2022
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Lorenzo a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007993987
13 octobre 1999
les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-
ECLI:FR:CECHS:2022:451240.20220603
Vu la procédure suivante : La société Expatrium International Limited a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés mises à sa
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007066
7 août 2007
les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la voirie routière ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, notamment ses articles
SECTION
CETAT:CETATEXT000007922221
2 octobre 1996
de passation du contrat conclu par l'Office public d'aménagement et de construction "Habitat Marseille Provence" en vue de procéder à l'aménagement des espaces intérieurs de son nouveau siège social,
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000032865680
8 juillet 2016
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007960946
3 juillet 1998
Vu l'ordonnance en date du 30 septembre 1994, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 octobre 1994, par laquelle le président de la cour administrtive d'appel de Bordeaux a transmis
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037428613
24 septembre 2018
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1713051 du 1er septembre 2017, enregistrée le 6 septembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037022294
6 juin 2018
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Uniper France Power, qui vient aux droits et obligations de la société anonyme Société nationale d'électricité et de
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487715.20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2303174 du 25 août 2023, enregistrée le 28 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Nîmes a
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008234897
13 juin 2005
Vu les pièces des dossiers ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007779764
27 septembre 1991
Y... et autres devant le tribunal administratif de Rennes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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