Article 2 : La présente décision sera notifiée au Syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et des collectivités territoriales - Force ouvrière, au Premier ministre, au ministre de

M.A..., d'autre part, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 13 avril 2018 à 15 heures au cours de laquelle ont été entendus : - le représentant

Nicolas Polge, rapporteur public.

, d'une part, GAZ DE FRANCE, d'autre part, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; Vu le procès verbal de l'audience publique du mercredi 20 novembre 2002 à 10

Gilles Pellissier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision implicite de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

, d'une part, M.B..., d'autre part, le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 19 juin 2014 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Boullez, avocat au Conseil

pharmaceutiques des établissements publics de santé, qui comprend, en vertu de cet article, des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels concernés, des représentants des

du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; - les représentants du ministre de la cohésion des territoires ; - le représentant de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; et à l'issue

placés à cet effet sous l'autorité du ministre chargé du travail, sauf en ce qui concerne ... les entreprises de transports publics par automobiles" ; Considérant qu'en vertu de ces dispositions, les

A... ; Vu le procès-verbal de l'audience du 2 mai 2011 à 11 heures 30, au cours de laquelle ont été entendus : - les représentants du MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES ;

Charles Touboul, rapporteur public.

2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les sociétés Allianz IARD et Allianz Vie, dont le siège est situé 87, rue de Richelieu à Paris (75002), représentées par leur représentant

2020, à 11 heures : - les représentants du syndicat Jeunes Médecins ; - les représentants du ministre des solidarités et de la santé ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction.

Les interdictions que le ministre de l'intérieur et le représentant de l'Etat dans le département peuvent décider, sur le fondement des dispositions citées ci-dessus, constituent des mesures de police

Par un arrêté du 24 octobre 2022, publié le 26 octobre suivant, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères a suspendu, pour une durée d'un an, toutes les procédures d'adoption internationale concernant

A...et le Front des patriotes républicains et, d'autre part, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du vendredi 23 mars 2018 à 12 heures au cours de laquelle

: - la représentante de la SARL THEMATIK, - les représentants du Premier ministre (commission paritaire des publications et agences de presse) ; Vu le procès-verbal de l'audience publique qui s'est

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M.A..., la Cimade et le Gisti, d'autre part, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mardi

scientifiques et technologiques, avait eu pour effet de priver les personnels du Centre national du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts (CEMAGREF), érigé en établissement public

L...X..., au syndicat des vérificateurs, à la ministre de la culture, et au Premier ministre.