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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669987

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868670

Admin. suprême

30 avril 2009

30 avril 2009

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007740406

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

Article 3 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête tendant à la condamnation d'une indemnité par l'assistance publique de Paris.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007742249

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 septembre 1988 et 28 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la S.A.R.L.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007729786

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de Mme X..., la décision du 22 août 1978 par laquelle le ministre a refusé

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007766435

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

visées à l'article 45 ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007768510

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 janvier 1988 et 19 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007737801

Admin. suprême

20 février 1987

20 février 1987

l'ordonnance en date du 24 janvier 1984 par laquelle, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs, le président du tribunal administratif de Montpellier transmet au Conseil d'Etat la requête

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007757936

Admin. suprême

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Paul X..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007771798

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 août 1986, présentée par Mme Colette X..., demeurant ... ; Mme MARAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007772126

Admin. suprême

2 novembre 1990

2 novembre 1990

Vu la requête, enregistrée le 11 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Alain X..., professeur à l'université de Nantes demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007776219

Admin. suprême

2 novembre 1990

2 novembre 1990

Vu l'ordonnance du 29 octobre 1987 par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse a renvoyé au Conseil d'Etat le jugement de la requête présentée le 24 novembre 1986 devant ce tribunal

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007718903

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

Vu la requête enregistrée le 23 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007720278

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 février 1984 et 26 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007705635

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

Lecat, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007705893

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

visées à l'article 45 ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007720527

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Vu la requête enregistrée le 17 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007723288

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 mars 1987 et 13 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Emile X..., demeurant ..., et tendant

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007724112

Admin. suprême

3 février 1988

3 février 1988

affaires visées à l'article 45 ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007783362

Admin. suprême

5 novembre 1990

5 novembre 1990

la requête susvisée ne comporte aucune signature, qu'invité par lettre du 2 mai 1990 à produire dans le délai d'un mois une copie signée de sa requête, M.

Source officielle

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