général de ville de plus de 40 000 habitants ou de secrétaire général adjoint de ville de plus de 80 000 habitants." et, d'autre part, qu'aux termes de l'article 28 du même décret : "Sont intégrés en

requête, enregistrée le 17 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS FORESTIERS, dont le siège social est ..., représenté par son secrétaire

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général du comité interministériel pour les questions de coopération économique, organisme placé auprès du Premier ministre, a demandé au Secrétaire général du Conseil de l'Union Européenne d'informer

La Garde (Var), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 21 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice, sur renvoi du conseil de prud'hommes de Toulon, a déclaré non

X... et tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 16 juin 2000 par laquelle le secrétaire d'Etat à l'industrie a rejeté sa demande ayant pour objet la mise en oeuvre des mesures permettant

de l'article 32-1 du code rural applicable à la date du 30 novembre 1984 : "Sous réserve des droits des tiers, tout propriétaire ou titulaire de droits réels, évincé du fait qu'il n'a pas été tenu compte

présentés pour Mme Jeannie X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir une décision de la Fédération Française de Cyclisme, notifiée par une lettre du secrétaire

Si l'une ou l'autre établit qu'une facture fictive a été délivrée non par la personne dont le nom figure sur cette facture, mais par une autre personne, l'amende prévue par les dispositions précitées ne

la ville de Paris de l'ordre des médecins demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le refus de l'ordre national des médecins, révélé par le procès-verbal de l'assemblée générale des présidents, secrétaires

général du personnel municipal CGT de Villeurbanne, la délibération du 10 décembre 1984 du conseil municipal de Villeurbanne procédant à une modification du régime indiciaire de l'emploi spécifique de secrétaire

Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 20 février 2002 et le 12 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT, qui

Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 20 février et le 12 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT, qui demande

Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 20 février 2002 et le 12 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT, qui

Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 20 février 2002 et le 12 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT, qui

Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 20 février 2002 et le 12 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT, qui

Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 20 février 2002 et le 12 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT, qui

A à compter du 26 avril 2016.

Lionel Ferreira Le secrétaire : Signé : M.

prévu à l'article R. 412-6 précité, de compter pour la totalité de sa durée la période pendant laquelle un agent non titulaire d'une commune a travaillé à mi-temps ; qu'il est constant que, dès lors que