de la section du Contentieux du Conseil d'Etat a rejeté la requête présentée par Mlle POWELL et M.

en formation de jugement, par les sous-sections réunies, par la section ou par l'assemblée du Contentieux.

D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins du 19 février 2021 est annulée.

de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une période de quinze jours ; 2- renvoie l'affaire devant la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins ; 3- ordonne qu'il soit sursis

de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une période de quinze jours ; 2- renvoie l'affaire devant la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins ; 3- ordonne qu'il soit sursis

1er : La décision du 27 mai 1997 de la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins est annulée.

section des assurances sociales () de l'ordre des infirmiers est contradictoire ".

Mme F ; 2°) statuant au titre de la procédure de référé engagée, de rejeter la demande de suspension présentée par M. et Mme A et autres ; 3°) de mettre à la charge de M. et Mme A, M. et Mme B, M.

X... tendant : 1° à l'annulation de la décision du 10 octobre 1979 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes lui a infligé la peine d'interdiction d'exercer

Aux termes de l'article R. 931-3 : " Les demandes présentées sur le fondement de l'article R. 931-2 (...) sont enregistrées par la section du rapport et des études. (...)

Par une décision du 7 décembre 2020, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Article 2 : L'affaire est renvoyée à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

A... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

de biens fonciers sis sur le territoire de la section, lorsqu'ils sont inscrits sur les listes électorales de la commune ; Considérant que M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes du 8 janvier 2009 fixant du 1er avril

; 3.

loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

X, le président du Conseil national de l'Ordre, qui n'est pas membre de la section disciplinaire, a demandé aux membres de la section disciplinaire de se retirer ; que, dans ces conditions, le moyen tiré