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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007810484
1 avril 1992
DES PROFESSIONNELS DE LA RADIO-TELEVISION DE L'OUEST, dont le siège est ..., le SYNDICAT DE LA CHARCUTERIE DE LA COTE D'EMERAUDE, dont le siège est ..., le SYNDICAT DE L'HABILLEMENT ET DE L'EQUIPEMENT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000030642886
3 février 2015
Vu la requête et les observations complémentaires, enregistrées le 30 décembre 2014 et le 16 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour le syndicat national des professionnels
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000035260381
21 juillet 2017
Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 29 mai 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Alliance des professionnels de santé demande au Conseil d'État, en application
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489220.20240617
17 juin 2024
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de mettre en demeure le syndicat
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027377284
29 avril 2013
Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat national des professionnels de l'escalade et du canyon (SNAPEC), dont le siège est
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487941.20240617
D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du Syndicat national des professionnels infirmiers CFE-CGC IDE et autres est rejetée.
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042375617
28 septembre 2020
L'association Enerplan-Syndicat des professionnels de l'énergie solaire demande l'annulation de cette délibération.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007685177
3 juillet 1981
ARTICLE 2 - LA DEMANDE PRESENTEE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES C.F.D.T. EST REJETEE.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007720212
6 juillet 1987
, et notamment l'apprentissage, soit directement, soit par l'intermédiaire.... de syndicats, groupements professionnels ou associations consacrant à ce but une perte de leurs ressources, sous réserve que
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604365
16 février 2011
DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DU CENTRE ET DE L'OUEST et le SYNDICAT DES APICULTEURS PROFESSIONNELS RHONE-ALPES, qui ont pour but l'étude et la défense des intérêts des apiculteurs professionnels, et
CETAT:CETATEXT000022203508
19 avril 2010
Article 3 : l'Etat versera conjointement aux sociétés ALLO PERMIS, ACTION CONDUITE PREVENTION SECURITE, SOS-PERMIS et au SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DU PERMIS A POINTS une somme globale de 4 000
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032940918
27 juillet 2016
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 et 30 décembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national des professionnels
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036922978
16 mai 2018
- syndicat nationale des armateurs de voiliers et vedettes professionnels ; 1.
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008055968
27 octobre 2000
PROFESSIONNELLE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES et du SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DES PROCEDURES COLLECTIVES sont dirigées contre les décisions implicites par lesquelles le Premier ministre a
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039335815
6 novembre 2019
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat du syndicat des professionnels de l'emploi en portage
CETAT:CETATEXT000007738016
13 mai 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 juillet 1978 et 15 mars 1979 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:436882.20211214
14 décembre 2021
Poulet, Odent, avocat du Syndicat national des professionnels de l'ostéopathie animale ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:458991.20230210
10 février 2023
Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association Solidarité Renouvelables, à l'association Enerplan, syndicat des professionnels de l'énergie solaire, au syndicat des énergies renouvelables
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033581182
9 décembre 2016
de l'immobilier (UNIS) et du Syndicat national des professionnels de l'immobilier (SNPI). 1.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008084146
19 mai 2000
Ce document est communiqué aux syndicats et associations professionnelles représentatifs de magistrats, et sur leur demande, aux magistrats placés dans une position autre que celle de l'activité. / Toute
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