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4 901 résultats pour « syndicats professionnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007810484

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

DES PROFESSIONNELS DE LA RADIO-TELEVISION DE L'OUEST, dont le siège est ..., le SYNDICAT DE LA CHARCUTERIE DE LA COTE D'EMERAUDE, dont le siège est ..., le SYNDICAT DE L'HABILLEMENT ET DE L'EQUIPEMENT

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030642886

Admin. suprême

3 février 2015

3 février 2015

Vu la requête et les observations complémentaires, enregistrées le 30 décembre 2014 et le 16 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour le syndicat national des professionnels

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035260381

Admin. suprême

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 29 mai 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Alliance des professionnels de santé demande au Conseil d'État, en application

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489220.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de mettre en demeure le syndicat

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027377284

Admin. suprême

29 avril 2013

29 avril 2013

Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat national des professionnels de l'escalade et du canyon (SNAPEC), dont le siège est

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487941.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du Syndicat national des professionnels infirmiers CFE-CGC IDE et autres est rejetée.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042375617

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

L'association Enerplan-Syndicat des professionnels de l'énergie solaire demande l'annulation de cette délibération.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007685177

Admin. suprême

3 juillet 1981

3 juillet 1981

ARTICLE 2 - LA DEMANDE PRESENTEE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES C.F.D.T. EST REJETEE.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007720212

Admin. suprême

6 juillet 1987

6 juillet 1987

, et notamment l'apprentissage, soit directement, soit par l'intermédiaire.... de syndicats, groupements professionnels ou associations consacrant à ce but une perte de leurs ressources, sous réserve que

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604365

Admin. suprême

16 février 2011

16 février 2011

DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DU CENTRE ET DE L'OUEST et le SYNDICAT DES APICULTEURS PROFESSIONNELS RHONE-ALPES, qui ont pour but l'étude et la défense des intérêts des apiculteurs professionnels, et

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022203508

Admin. suprême

19 avril 2010

19 avril 2010

Article 3 : l'Etat versera conjointement aux sociétés ALLO PERMIS, ACTION CONDUITE PREVENTION SECURITE, SOS-PERMIS et au SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DU PERMIS A POINTS une somme globale de 4 000

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032940918

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 et 30 décembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national des professionnels

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036922978

Admin. suprême

16 mai 2018

16 mai 2018

- syndicat nationale des armateurs de voiliers et vedettes professionnels ; 1.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008055968

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

PROFESSIONNELLE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES et du SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DES PROCEDURES COLLECTIVES sont dirigées contre les décisions implicites par lesquelles le Premier ministre a

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039335815

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat du syndicat des professionnels de l'emploi en portage

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738016

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 juillet 1978 et 15 mars 1979 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:436882.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Poulet, Odent, avocat du Syndicat national des professionnels de l'ostéopathie animale ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:458991.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association Solidarité Renouvelables, à l'association Enerplan, syndicat des professionnels de l'énergie solaire, au syndicat des énergies renouvelables

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033581182

Admin. suprême

9 décembre 2016

9 décembre 2016

de l'immobilier (UNIS) et du Syndicat national des professionnels de l'immobilier (SNPI). 1.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008084146

Admin. suprême

19 mai 2000

19 mai 2000

Ce document est communiqué aux syndicats et associations professionnelles représentatifs de magistrats, et sur leur demande, aux magistrats placés dans une position autre que celle de l'activité. / Toute

Source officielle

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