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5 203 résultats pour « Abou-Saleye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036845260

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

closes réservées aux fumeurs avant que l'air y ait été renouvelé, en l'absence de tout occupant, pendant au moins une heure ; qu'il en résulte qu'en jugeant qu'une salle close affectée exclusivement à

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000041647196

Admin. suprême

26 février 2020

26 février 2020

E... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'enjoindre à la ville de Marseille d'exécuter les travaux d'insonorisation de la salle de spectacle " Espace Julien " ordonnés par les jugements

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029986025

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

d'aménagement commercial des Yvelines, statuant en matière cinématographique, refusant à la société nouvelle d'entreprise de spectacle (SNES) l'autorisation de créer un établissement cinématographique de 8 salles

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:500717.20250709

Admin. suprême

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'interprète mis à disposition du demandeur est présent dans la salle d'audience où ce dernier se trouve.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007734622

Admin. suprême

13 mars 1989

13 mars 1989

jusqu'au 31 décembre 1983 : 1°) les prix figurant sur les factures d'eau et d'assainissement émises après le 11 juin ne peuvent dépasser ceux qui figurent sur la dernière facture reçue par le même abonné

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030445746

Admin. suprême

20 mars 2015

20 mars 2015

d'exercer son activité et est motivé par le non respect par l'établissement qu'elle gère du régime d'autorisation administrative et des règles de protection contre les risques d'incendie applicables aux salles

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033889704

Admin. suprême

13 janvier 2017

13 janvier 2017

nouveau sous forme de dividendes au profit de son unique actionnaire, l'autre d'émission d'obligations remboursables en actions (ORA) auxquelles a souscrit ce même actionnaire, était constitutive d'un abus

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007684185

Admin. suprême

16 janvier 1980

16 janvier 1980

DE DREUX SUD-OUEST, LE MAIRE DE VERNOUILLET, APRES AVOIR ACCORDE A M.STIRBOIS, CANDIDAT DU FRONT NATIONAL, L'USAGE D'UNE SALLE POUR Y TENIR, A LA VEILLE DE LA CLOTURE DE LA CAMPAGNE, UNE REUNION PUBLIQUE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007673974

Admin. suprême

30 novembre 1979

30 novembre 1979

QUE SI DES IMPERATIFS DE SECURITE ET D'ORDRE PUBLIC PERMETTAIENT AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA GUYANE DE N'AUTORISER L'ACCES A LA SALLE DU CONSEIL GENERAL QU'A UN NOMBRE LIMITE DE PERSONNES, LE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007938646

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 69 du code électoral : "Le scrutin est secret" et qu'aux termes de l'article L. 62 du même code : "A son entrée dans la salle

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007889225

Admin. suprême

29 mars 1996

29 mars 1996

août 1988 du préfet de Meurthe-et-Moselle déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune de Parey-Saint-Césaire d'un ensemble immobilier en vue de la réalisation d'une nouvelle mairie, d'une salle

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030200588

Admin. suprême

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Considérant qu'aux termes de l'article L. 59 du code électoral : " Le scrutin est secret " ; qu'aux termes de l'article L. 62 du même code : " A son entrée dans la salle du scrutin, l'électeur (...) prend

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007786455

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

, en raison des conditions dans lesquelles elles ont été conçues et exploitées, peuvent être qualifiées d'oeuvres cinématographiques, alors même qu'elles n'ont pas fait l'objet d'une exploitation en salle

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248139

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

de la décision implicite de la commission départementale de l'Hérault, née le 19 février 2009, autorisant la SNC Président Wilson à créer un établissement cinématographique à l'enseigne Oscar de 9 salles

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007920289

Admin. suprême

29 novembre 1996

29 novembre 1996

au contentieux a annulé la décision du maire de Guidel, prise en application d'une délibération du conseil municipal en date du 24 janvier 1978, de conclure un marché en vue de la construction d'une salle

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042474945

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

de police pour faire face à l'épidémie de covid-19 applicables dans le département des Hauts-de-Seine et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'édicter une mesure permettant aux salles

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007702747

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

Emile Z..., quartier Nas de He 33770 Salles, agissant en qualité de représentant légal des enfants issus de son mariage avec Mme Jeanine B..., à savoir Véronique, Sabine, Delphine et Jérome Z..., et pour

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621189

Admin. suprême

3 juin 1983

3 juin 1983

NI DE LA REDUCTION DES RECETTES DECLAREES QUI RESULTERAIENT DE LA DEDUCTION DE LA TOTALITE DU MONTANT DES CONTRATS D'ABONNEMENT ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE, SI LA SOCIETE X...

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624136

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

; Considérant, d'autre part, que, si la société OREVE soutient qu'il était possible d'évaluer le montant des fournitures de fleurs comprises dans les contrats d'abonnement et de déterminer avec précision

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007879959

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Si Abou ... ; M.

Source officielle

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