Il ressort des pièces du dossier que, par un communiqué du 28 juin 2019 publié sur son site internet, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a annoncé avoir élaboré un plan d'actions

ROGER A ETE VICTIME LE 24 MARS 1968 AU LIEUDIT "LA CROIX DE FER" SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SOURDUN ETAIT ANNONCE PAR UN PANNEAU REGLEMENTAIRE SITUE A UNE DISTANCE DE 150 METRES ET QUE LA PRESENCE

Mattias Guyomar, rapporteur public ; Considérant que la lettre en date du 11 mai 2009, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a annoncé au maire de Vienne le choix d'implanter le futur

L'enquête est également annoncée dans les huit jours suivant l'ouverture par les soins du préfet... dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans tout le département", la circonstance que l'enquête

ANNICK ; 2 CONDAMNE LADITE COMMUNE A LEUR VERSER LA SOMME GLOBALE DE 95 414,48 F AUGMENTEE DES INTERETS ET DES INTERETS CAPITALISES ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX

représentée par son maire ; la COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2006 du tribunal administratif de Poitiers la condamnant à verser à Mme Annick

de l'article R. 611-22 du code de justice administrative : Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

de l'article R. 611-22 du code de justice administrative : Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Orléans le 27 novembre 1995 présentée par Mme Annick X..., demeurant ... et tendant à l'annulation : 1°) de la circulaire n° 94-54 du

exercice du conseil général ; le département de Loire-Atlantique demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 17 mai 1994 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a, sur recours de Mme Annick

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 novembre 1998 et 14 décembre 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annick Y..., demeurant Ferme

décisions ; Vu 2°), sous le n° 87 440, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 mai 1987 et le mémoire complémentaire enregistré le 17 septembre 1987 présentés pour Mme Annick

Considérant qu'il résulte des éléments produits au soutien des requêtes qu'a été annoncée au moyen d'un site internet l'organisation d'un " camp d'été " réservé exclusivement " aux personnes subissant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 décembre 2000 et 4 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annick X, demeurant ...

ces impositions et, d'autre part, déchargé la société des sommes en litige ; Considérant qu'après avoir estimé qu'aux termes des contrats signés par la société PML Affichage avec des entreprises d'annonces

contre les abus des administrations (ADECCAA) les documents administratifs qu'elle demandait, à savoir les délibérations prises lors de la séance du conseil municipal du 13 novembre 1998, l'affiche ou l'annonce

A et de Mme B du fait de l'absence de production, malgré une mise en demeure, du mémoire complémentaire qu'ils avaient annoncé dans le mémoire introductif de leur requête tendant à l'annulation du jugement

A...avait annoncé, dans le pourvoi sommaire enregistré le 22 avril 2013 sous le n° 368002, la production d'un mémoire complémentaire, il a parallèlement présenté une demande d'aide juridictionnelle le

Il résulte de l'instruction, en premier lieu, que postérieurement à l'introduction de la requête, le ministre de l'intérieur a annoncé que le préfet de Mayotte avait contacté le requérant, par courrier

Ce dépôt est annoncé par affichage dans chacune des communes sur le territoire desquelles s'étend le périmètre de l'association ou publication dans un journal d'annonces légales du département siège de