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3 081 résultats pour « Antonio-Eduardo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437816.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674444

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

commission départementale d'équipement commercial du Haut-Rhin a autorisé la SARL Graydis à créer une station service d'une surface de vente de 150 m² avec six positions de ravitaillement à l'enseigne Edouard

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451816.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241135

Admin. suprême

15 mars 2006

15 mars 2006

Edouard B, demeurant BP 28 à Papeete (98713), M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023429611

Admin. suprême

13 octobre 2010

13 octobre 2010

République à Arnouville-les-Gonesse (95400) ; la société GENERATION CONDUITE, dont le siège est 6, place Claude Tournier à Combs-la-Ville (77380) ; la société PERMIS AUTOP, dont le siège est 6, rue Antonin

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007989325

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune d'Entre-Deux, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008004066

Admin. suprême

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007957745

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008068201

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des affaires

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008070248

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des affaires

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008070357

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007903003

Admin. suprême

25 septembre 1995

25 septembre 1995

Edgard Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007058

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la décision de la Commission de recours contre les

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007980875

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, sauf en matière de travaux publics, la juridiction administrative ne peut être saisie que par

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008010199

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation de la décision du jury du concours d'entrée dans les écoles du service

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008053946

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 16 du décret du 17 mai 1974 : "L'avancement de grade et de classe des

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008066614

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005343

Admin. suprême

5 février 2007

5 février 2007

Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231073

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

Edouard Crépey, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233443

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de M. Y...

Source officielle

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