CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:437816.20220614
14 juin 2022
Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674444
13 octobre 2008
commission départementale d'équipement commercial du Haut-Rhin a autorisé la SARL Graydis à créer une station service d'une surface de vente de 150 m² avec six positions de ravitaillement à l'enseigne Edouard
ECLI:FR:CECHS:2021:451816.20211230
30 décembre 2021
Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008241135
15 mars 2006
Edouard B, demeurant BP 28 à Papeete (98713), M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000023429611
13 octobre 2010
République à Arnouville-les-Gonesse (95400) ; la société GENERATION CONDUITE, dont le siège est 6, place Claude Tournier à Combs-la-Ville (77380) ; la société PERMIS AUTOP, dont le siège est 6, rue Antonin
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007989325
1 avril 1998
Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune d'Entre-Deux, - les conclusions de M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008004066
14 octobre 1998
Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007957745
21 janvier 1998
Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.
CETAT:CETATEXT000008068201
6 juin 2001
Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des affaires
CETAT:CETATEXT000008070248
CETAT:CETATEXT000008070357
Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007903003
25 septembre 1995
Edgard Z..., - les conclusions de M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007058
7 août 2007
Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la décision de la Commission de recours contre les
CETAT:CETATEXT000007980875
8 juin 1998
Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, sauf en matière de travaux publics, la juridiction administrative ne peut être saisie que par
CETAT:CETATEXT000008010199
Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation de la décision du jury du concours d'entrée dans les écoles du service
CETAT:CETATEXT000008053946
28 juillet 1999
Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 16 du décret du 17 mai 1974 : "L'avancement de grade et de classe des
CETAT:CETATEXT000008066614
26 novembre 2001
Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000018005343
5 février 2007
Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231073
2 février 2005
Edouard Crépey, Auditeur, - les conclusions de M.
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233443
8 juillet 2005
Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de M. Y...
Page 24 sur 155
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.