la modification du plan d'occupation des sols de la commune, l'article L. 123-4 du code de l'urbanisme disposait que : «Un plan d'occupation des sols approuvé peut (...) être modifié par délibération

manière dont elles sont filmées et dont elles s'insèrent dans l'oeuvre en cause pour déterminer celle des deux restrictions prévues respectivement par le 4° et le 5° de l'article R. 211-12 qui est appropriée

.ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 24 septembre 2007 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cazedarnes (Hérault) a approuvé

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU LE PROJET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PARISIENNE APPROUVE PAR LA LOI DU 28 AOUT 1941 ; VU LE DECRET DU 31 DECEMBRE 1958 RELATIF AUX

PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, ET SUIVI DU TRAITEMMENT APPROPRIE, EST CELUI D'UNE FRACTURE PAR TASSEMENT DE LA SEPTIEME VERTEBRE CERVICALE AYANT ENTRAINE L'APPARITION PROGRESSIVE D'UNE HEMATOMYELIE ;

CES EXAMENS ONT PROVOQUE LA CECITE DE L'OEIL DROIT; QUE LE SIEUR Y..., QUI AVAIT SIGNALE A UNE INFIRMIERE LA CECITE DE L'OEIL DROIT AU PLUS TARD A 14 HEURES, N'A FAIT L'OBJET D'UNE THERAPEUTIQUE APPROPRIEE

de la prescription médicale, il établit un bilan qui comprend le diagnostic kinésithérapique et les objectifs de soins, ainsi que le choix des actes et des techniques qui lui paraissent les plus appropriés

.- Sont approuvés par la loi les transferts au secteur privé de la propriété : - des entreprises dont l'Etat détient directement plus de la moitié du capital social ; - des entreprises qui sont entrées

29 mars 1979 approuvant la convention de concession en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes A1, A2, A32 A34, A4 et A26 ; Vu le décret du 6 mars 1986 portant approbation

de précaution et de l'approche écosystémique de la gestion des pêches, sont respectées. 5.

Enfin, si la société requérante soutient que, pour déterminer le coût de la dette et le levier financier, l'ART aurait dû écarter l'approche normative, fondée sur les rendements historiques d'obligations

dispositions du règlement sanitaire départemental constituent des prescriptions minimales applicables à l'ensemble du territoire" et en invitant le commissaire de la République à soumettre à son approbation

de l'article 50 du décret du 29 juillet 1927, les préfets du Gard, des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse ont approuvé et autorisé l'exécution, sur les territoires de leurs départements respectifs, d'une

CAYEUX-SUR-MER N'EST, DES LORS, PAS RECEVABLE A EXCIPER DE L'ILLEGALITE DE CET ARRETE A L'APPUI DE SES CONCLUSIONS TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 18 DECEMBRE 1970 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA SOMME A APPROUVE

sans illégalité, limiter l'octroi du "revenu minimum étudiant" à ceux des étudiants justifiant, pour eux-mêmes ou leurs parents, de ce qu'ils résidaient dans la commune depuis une durée minimale appropriée

n° 13 du conseil d'administration de l'université de Provence en date du 23 avril 1991 : Considérant que, par la délibération litigieuse, le conseil d'administration de l'université de Provence a approuvé

nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié

EST DEVENU TITULAIRE AVANT L'APPROBATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE TOUQUES PAR UN ARRETE DU PREFET DU CALVADOS EN DATE DU 17 FEVRIER 1976 NE MECONNAIT AUCUNE DES DISPOSITIONS DU PLAN RENDU PUBLIC

SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE : CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 6-2 DE LA DIRECTIVE D'AMENAGEMENT NATIONAL RELATIVE A LA PROTECTION ET A L'AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE, APPROUVEE

qu'en vertu d'une loi. / Ils ne prennent effet qu'après avoir été ratifiés ou approuvés. / Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations