que les manifestants avaient commis ce délit, la cour administrative d'appel de Douai a relevé que « les manifestants ont placé des véhicules légers devant les musoirs d'entrée et retenu, par des barrages

des droits, le président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon et le bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats du barreau

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jugeant que les sociétés requérantes n'ont pas avancé " la moindre " démonstration sur le lien de causalité tout en relevant l'existence des éléments qu'elles avaient déjà produits sur la gestion des barrages

Cons. que, le dimanche 3 mars 1974, un mur de soutènement du jardin du " Petit Palais ", qui domine la place du Palais des Papes à Avignon, s'est effondré et a écrasé un baraquement de chantier qui avait

LUCAS, sur une dérivation des eaux du ruisseau "La Petite Leyre" pratiquée à partir d'un barrage muni d'une échelle à poissons et situé à 200 mètres en amont ; que, par lettre du 21 mars 1990, la fédération

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite de la vérification de la comptabilité de la société en nom collectif hydroélectrique de Rabastens Barrau et Cie, dont Mlle X... et

instance de Melun, du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux, de la chambre départementale des huissiers de justice de Seine-et-Marne, de l'ordre des avocats du barreau

laquelle le consul général de France à Tunis a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu, enregistré le 3 juillet 2002, l'acte par lequel Me Yves Sauvayre, avocat au barreau

pour statuer par une même décision ; Considérant, d'une part, que l'impossibilité pour un navire de commerce d'entrer dans un port français normalement ouvert au trafic ou d'en sortir en raison de barrages

d'indemnisation s'est déclarée incompétente pour apprécier sa demande d'indemnisation en réparation du préjudice subi du fait de la pérennisation de la multipostulation pour les avocats inscrits au barreau

78 347,60 F en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait du retard apporté par l'administration à leur accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion des occupants de baraquements

cour a dénaturé les pièces du dossier en estimant que les requérants avaient connaissance des risques naturels auxquels ils étaient exposés, en se fondant sur la situation antérieure aux travaux du barrage

administratif de Rouen d'annuler : - la délibération n° 4 du 21 mars 2017 du conseil municipal de Pont-Audemer décidant l'acquisition de la centrale électrique sise quai Félix Faure en vue de l'effacement du barrage

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