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982 résultats pour « Bardout-Rochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008131993

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

Bardou, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la COMMUNE DE TOURNUS et Me Odent, avocat de la caisse des dépôts et consignations, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 24 sur 50

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CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008136029

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005348

Admin. suprême

26 février 2007

26 février 2007

Gilles Bardou, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005678

Admin. suprême

9 mars 2007

9 mars 2007

Gilles Bardou, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DE L'HERAULT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007847707

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme Jeanne X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007882470

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007888930

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007952654

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186123

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007845812

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

Luc ROCHETTE, demeurant 7, boulevard Jeanne d'Arc à Dijon (21000), M. H. SIMON élisant domicile à l'INSERM de Bordeaux 146, rue Léo Saignat, à Bordeaux (33076), M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835813

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

déclaré d'utilité publique la réalisation d'un pont reliant le continent à l'île de Ré, les voies d'accès et de contournement sud de Rivedoux-Plage, et modifié le plan d'occupation des sols de La Rochelle

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029069602

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la SA Rochedis, dont le siège est situé route de Saint-Junien à Rochechouart (87600), représentée

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622330

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Yvan X..., demeurant ... à La Rochelle 17000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule un jugement du 4 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, avant de statuer sur la

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154097

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Mme A, commissaire de la police nationale exerçant la fonction de chef du service départemental de l'information générale à La Rochelle

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008015577

Admin. suprême

7 février 2001

7 février 2001

le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR L'ETUDE ET LA REALISATION D'UN GOLF PUBLIC (S.I.V.U.) a concédé à la société française de marketing et de gestion la gestion du golf des Prées de la Rochelle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007739218

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

Gustave ROCHET, demeurant à "Arnans" Corveissiat Ceyzeriat (01250), Mme Jacqueline ROLLET, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), M. Prosper MARIN, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490855.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007770062

Admin. suprême

30 novembre 1990

30 novembre 1990

EN AGRICULTURE, agissant poursuites et diligences de son secrétaire général dont le siège est à la direction départementale de l'agriculture, ... à la Rochelle (17021) ; le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007785326

Admin. suprême

21 juin 1991

21 juin 1991

tendant à l'annulation de la décision du ministre du travail qui, sur recours hiérarchique a confirmé le 29 octobre 1985 l'autorisation de le licencier, délivrée par l'inspecteur du travail de La Rochelle

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007651395

Admin. suprême

2 mai 1975

2 mai 1975

NARBONNE, VINASSAN, GRUISSAN, FLEURY D'AUDE ET ARMISSAN, PAR LE MASSIF DE LA CLAPE, TEL QU'IL EST CIRCONSCRIT PAR LES LIMITES FIGURANT SUR LE PLAN ANNEXE AU DECRET ATTAQUE, INCLUT, AUTOUR D'UN MASSIF ROCHEUX

Source officielle