Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la société Gexim, de MeA..., de la SCP Canet-Morand et de la société

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la métropole Aix-Marseille-Provence.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de métropole Aix-Marseille-Provence.

Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de Mme AK...et autres. 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. A...; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de la societe MDS Promotion ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis avocat de la société Batipro logement intermédiaire ; 1.

en contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2011.

mesure d'éloignement dont elle fait l'objet est susceptible d'être exécutée à tout moment ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales ; - l'arrêté contesté

aux buts en vue desquels la mesure contestée a été prise. 5.

[2] Caractère verbal d'un contrat.

tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin le concours d'un interprète et la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles la décision contestée a été prise. / L'audience

présentant un caractère administratif et relevant de la compétence de la juridiction administrative : contrats ayant pour objet l'exécution même du service public, sans qu'il soit besoin de rechercher

Benoît Bohnert, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A...B...; 1.

Par un jugement du 17 mars 2022, le tribunal judiciaire de Bobigny, saisi d'une requête par laquelle le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives a contesté la décision de l'URSSAF