septembre 2000 fixant l'annexe au schéma régional d'organisation sanitaire et sociale pour la périnatalogie, en tant qu'il fait obstacle au maintien de son unité de réanimation néonatale : Sans qu'il soit besoin

normale, du fait qu'elle dispose, même pour une courte durée, d'un bateau de plaisance auquel elle conserve ce caractère et dont elle ne justifie pas qu'il serait indispensable à la satisfaction d'un besoin

DES CONTRE-GAINES DISTINCTES, DONT LA CONSTRUCTION A EU NOTAMMENT POUR CONSEQUENCE DE LIBERER LES VOILES DE BETON DES CONTRAINTES THERMIQUES SUSINDIQUEES.

-- Article 1er : Il n'y a pas lieu de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre de la SNC Besson-Casella par la décision du 2 juin 2006 du Conseil d'Etat.

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que la SOCIETE ANONYME JACQUES TISSOT a demandé à la cour administrative

novembre 2014, et, d'autre part, l'arrêté du 19 avril 2017 par lequel le maire de cette commune a délivré à l'intéressée un permis de construire modificatif portant sur la création d'un plancher de béton

requérant, le jugement attaqué est suffisamment motivé ; Sur le montant des revenus regardés comme distribués : Considérant qu'à la suite d'une vérification de la comptabilité de la société anonyme "Béton

les conclusions ne sont pas utilement contestées par le département d'Ille et Vilaine, que le cahier des clauses techniques particulières applicables au marché de la société Barbé ne prévoyait qu'un béton

650 m² de surface de vente, composé d'un grand magasin de 10 000 m² et d'une galerie marchande de 11 650 m², comportant 26 boutiques spécialisées, sur la zone d'aménagement concertée de La Bunelais à Betton

CONCERNANT LA REALISATION DU CENTRE DE CHEQUES POSTAUX D'ORLEANS-LA-SOURCE; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; SANS QU'IL SOIT BESOIN

CLASSE PAR ARRETE DU 3 SEPTEMBRE 1969, NON PLUS POUR PARTIE A L'AIR LIBRE DANS UNE COUR SITUEE ..., MAIS DANS UN LOCAL CLOS REALISE NOTAMMENT PAR LA COUVERTURE PARTIELLE DE LA COUR AU MOYEN D'UNE DALLE BETONNEE

PPWJ est devenue propriétaire de l'immeuble qu'elle a ensuite donné à bail à la société anonyme Wyjolab, en vue d'y installer une usine de produits vétérinaires ; que des fissurations de la dalle de béton

; la COMMUNE DES BESSONS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M.

1°, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 34 453 le 25 mai 1981 et le 25 septembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Besson

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la requête : Considérant que le décret susvisé du 24

LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SANS QU'IL SOIT BESOIN

LA TVA EST DUE - 2) OPÉRATIONS FINANCIÈRES INDISSOCIABLEMENT LIÉES À L'ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE AU POINT D'EN CONSTITUER UNE CONDITION NÉCESSAIRE - ABSENCE DE CARACTÈRE ACCESSOIRE, SANS QU'IL SOIT BESOIN

observations de Me Blondel, avocat de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (C.A.P.E.B.), - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin