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6 739 résultats pour « Borges De Deuxs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007765471

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

Ronteix, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du deuxième tour du scrutin de l'élection cantonale du Mas d'Azil

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007776825

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

directeur départemental du travail et de l'emploi a refusé de la lui attribuer ; Considérant que la légalité d'une décision administrative s'apprécie à la date à laquelle elle a été prise ; que Mme X... se borne

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007915254

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

de Basse-Normandie, et demandait que cette contestation soit examinée par la commission fédérale compétente ; que la lettre du 16 septembre 1990 du PATRONAGE LAIQUE SAINT-LO par laquelle celui-ci se borne

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007872423

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

PARET l'avait saisi le 2 février 1993, tendant à ce que soit réexaminée l'appréciation formulée sur la copie qu'il avait rédigée à la deuxième épreuve du concours interne de professeur de sport ; Vu les

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007834523

Admin. suprême

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Lucien X..., demeurant ..., Saint-Julien-en-Born (40170) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007984900

Admin. suprême

3 avril 1998

3 avril 1998

par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à son admission au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936141

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

Nonobstant les dispositions précédentes du présent article, les rémunérations reçues au titre d'un emploi salarié exercé à bord d'un navire ou d'un aéronef en trafic international (...) sont imposables

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041935983

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département des Deux-Sèvres de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041935984

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département des Deux-Sèvres de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041935985

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département des Deux-Sèvres de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041935986

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département des Deux-Sèvres de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041935987

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département des Deux-Sèvres de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041935988

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département des Deux-Sèvres de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041935989

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département des Deux-Sèvres de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041935990

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

amba a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département des Deux-Sèvres de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041935991

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département des Deux-Sèvres de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041935992

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département des Deux-Sèvres de

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025886232

Admin. suprême

14 mai 2012

14 mai 2012

consignations, agissant en qualité de gestionnaire de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, au motif que si l'intéressé avait bien interrompu son activité au titre de deux

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815839

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

L'arrêté attaqué se borne à fixer les modalités d'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869538

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

A, de deux personnes qui ne remplissaient pas les conditions requises pour être candidats serait constitutive d'une manoeuvre, il résulte de l'instruction, d'une part, que M.

Source officielle

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