MAURICE X..., DEMEURANT A RANGECOURT HAUTE-MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 3 MAI 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS SUR MARNE A REJETE LEUR

AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 MARS 1971 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT N° 54-51 DU 27 JANVIER 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier qu'en demandant au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne l'annulation du commandement qui lui a été signifié

AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 DECEMBRE 1974, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT, EN DATE DU 12 NOVEMBRE 1974, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE

LIGNIERES (10130), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE LIGNIERES demande que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 27 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 26 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 mars

Vu l'ordonnance, en date du 7 janvier 1987, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 janvier 1987, par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a transmis

ARTICLE 2 : LES FRAIS DE L'EXPERTISE ORDONNEE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE SONT MIS A LA CHARGE DE L'ETAT.

ARTICLE 2 : LES FRAIS D'EXPERTISE ORDONNEE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE SONT MIS A LA CHARGE DE L'ETAT.

Avril, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Y... ; que le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, par le jugement attaqué, a annulé cette autorisation ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et notamment des termes du bail conclu

Vu le pourvoi, enregistré le 6 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre délégué, chargé du budget ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les

Par un jugement n° 2302997 du 27 novembre 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

des malades chroniques de la covid-19 ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre de prendre ce décret dans le délai de trois mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

75017 , représentée par son président-directeur général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 22 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

X..., demeurant Neuilly l'Evêque à Bannes (52360), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 31 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne statuant en

Charles X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et

Claude X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 26 janvier 1988 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis