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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489337.20240529
29 mai 2024
stratégique " de la propriété préemptée, " à l'angle des rues desservant le secteur économique () et marquant la limite entre la zone à vocation économique et la zone à vocation pavillonnaire ", " à un carrefour
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006294
23 mai 2007
critère de cohérence du réseau routier énoncé aux articles L. 111-1 et L. 121-1 du code de la voirie routière en n'incluant pas dans le réseau routier national la section de la RN 202 située entre le carrefour
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008221541
13 juillet 2006
spécifique les conditions d'accès à ladite voie » ; qu'il ressort des pièces du dossier que les travaux d'aménagement routier sur la RN 113 se sont limités à l'aménagement d'un ilôt central sur un carrefour
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007994908
15 janvier 1999
secours, qui débouche à angle droit sur le chemin départemental n° 12 ; que, compte tenu des risques que ferait courir aux usagers de cette voie le passage de nombreux poids lourds, un aménagement du carrefour
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042040574
17 juin 2020
Distribution ne sera pas de nature à éviter la constitution d'une position dominante, qu'en troisième lieu, GBH n'a pris aucun engagement pour la zone de Saint-Pierre alors qu'il exploite déjà un carrefour
CETAT:CETATEXT000008257457
17 mai 2006
besoins de l'accomplissement d'une mission de service public, interdit la circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la portion de la route de Montjean comprise entre l'avenue de la Gare et le carrefour
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037545369
12 octobre 2018
L'intérêt dont se prévaut Mme B...à l'appui de sa requête tient à la réalisation d'une opération d'échange de titres entre les sociétés de Noyange et Carrefour.
CETAT:CETATEXT000032790129
27 juin 2016
S...soutient que le maire d'Evreux a avancé au 24 novembre 2015 la date d'inauguration de la place du Grand Carrefour, alors que les travaux de rénovation ne devaient être achevés que le 6 décembre, il
CETAT:CETATEXT000018007358
26 octobre 2007
de l'étude des incidences de la phase intermédiaire : Considérant que le projet mis à l'enquête comporte la réalisation dans une première phase d'une route à deux fois une voie entre l'A 38 et le carrefour
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038759044
8 juillet 2019
dispositions précédentes, des retraits peuvent être admis ou imposés, pour des raisons de sécurité ou d'aménagement urbain (réalisation d'aménagements urbains tels que galeries ou placettes, organisation de carrefours
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:441118.20211122
22 novembre 2021
prévisions prévoyaient une augmentation du trafic correspondant à 160 véhicules supplémentaires par heure sans préciser que cette augmentation s'appliquait tant au trafic entrant qu'au trafic sortant du carrefour
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008223742
19 janvier 2006
entre la RN 124 à deux fois deux voies et l'A63 ainsi que la route nationale 134 entre Le Muret - Mont-de-Marsan puis entre Aire-sur-Adour et la limite des Pyrénées-Atlantiques et enfin entre son carrefour
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008211263
27 juin 2005
mentionnée de manière incomplète ; que la circonstance que l'enquête publique ait mis en évidence des difficultés relatives au raccordement de la voie nouvelle avec les voies existantes, notamment au carrefour
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008139061
2 juin 2003
les conditions de sécurité tant lors du passage des convois à grand gabarit que du fait de l'existence même de l'itinéraire sont prises en compte ; qu'en particulier des mesures d'aménagement de carrefours
Juge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2023:469669.20230112
12 janvier 2023
En raison notamment d'une dysfonction du carrefour, toute extubation risque d'entraîner une asphyxie par inondation à très court terme. 27.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230
30 décembre 2021
Même si ces travaux s'inscrivent dans la continuité de l'élargissement de trois à quatre voies de la liaison entre le carrefour des Chasseurs situé à la sortie d'Annemasse et Machilly, décidé en 2006 et
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