CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

476 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489337.20240529

Admin. suprême

29 mai 2024

29 mai 2024

stratégique " de la propriété préemptée, " à l'angle des rues desservant le secteur économique () et marquant la limite entre la zone à vocation économique et la zone à vocation pavillonnaire ", " à un carrefour

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006294

Admin. suprême

23 mai 2007

23 mai 2007

critère de cohérence du réseau routier énoncé aux articles L. 111-1 et L. 121-1 du code de la voirie routière en n'incluant pas dans le réseau routier national la section de la RN 202 située entre le carrefour

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008221541

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

spécifique les conditions d'accès à ladite voie » ; qu'il ressort des pièces du dossier que les travaux d'aménagement routier sur la RN 113 se sont limités à l'aménagement d'un ilôt central sur un carrefour

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007994908

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

secours, qui débouche à angle droit sur le chemin départemental n° 12 ; que, compte tenu des risques que ferait courir aux usagers de cette voie le passage de nombreux poids lourds, un aménagement du carrefour

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042040574

Admin. suprême

17 juin 2020

17 juin 2020

Distribution ne sera pas de nature à éviter la constitution d'une position dominante, qu'en troisième lieu, GBH n'a pris aucun engagement pour la zone de Saint-Pierre alors qu'il exploite déjà un carrefour

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008257457

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

besoins de l'accomplissement d'une mission de service public, interdit la circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la portion de la route de Montjean comprise entre l'avenue de la Gare et le carrefour

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037545369

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

L'intérêt dont se prévaut Mme B...à l'appui de sa requête tient à la réalisation d'une opération d'échange de titres entre les sociétés de Noyange et Carrefour.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032790129

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

S...soutient que le maire d'Evreux a avancé au 24 novembre 2015 la date d'inauguration de la place du Grand Carrefour, alors que les travaux de rénovation ne devaient être achevés que le 6 décembre, il

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007358

Admin. suprême

26 octobre 2007

26 octobre 2007

de l'étude des incidences de la phase intermédiaire : Considérant que le projet mis à l'enquête comporte la réalisation dans une première phase d'une route à deux fois une voie entre l'A 38 et le carrefour

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759044

Admin. suprême

8 juillet 2019

8 juillet 2019

dispositions précédentes, des retraits peuvent être admis ou imposés, pour des raisons de sécurité ou d'aménagement urbain (réalisation d'aménagements urbains tels que galeries ou placettes, organisation de carrefours

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:441118.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

prévisions prévoyaient une augmentation du trafic correspondant à 160 véhicules supplémentaires par heure sans préciser que cette augmentation s'appliquait tant au trafic entrant qu'au trafic sortant du carrefour

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008223742

Admin. suprême

19 janvier 2006

19 janvier 2006

entre la RN 124 à deux fois deux voies et l'A63 ainsi que la route nationale 134 entre Le Muret - Mont-de-Marsan puis entre Aire-sur-Adour et la limite des Pyrénées-Atlantiques et enfin entre son carrefour

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211263

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

mentionnée de manière incomplète ; que la circonstance que l'enquête publique ait mis en évidence des difficultés relatives au raccordement de la voie nouvelle avec les voies existantes, notamment au carrefour

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008139061

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

les conditions de sécurité tant lors du passage des convois à grand gabarit que du fait de l'existence même de l'itinéraire sont prises en compte ; qu'en particulier des mesures d'aménagement de carrefours

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2023:469669.20230112

Admin. suprême

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En raison notamment d'une dysfonction du carrefour, toute extubation risque d'entraîner une asphyxie par inondation à très court terme. 27.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Même si ces travaux s'inscrivent dans la continuité de l'élargissement de trois à quatre voies de la liaison entre le carrefour des Chasseurs situé à la sortie d'Annemasse et Machilly, décidé en 2006 et

Source officielle

Page 24 sur 24

← Précédent