automatiques installés sur ses navires par la société Associated Leisure Hire Ltd et, d'autre part, du montant des loyers qu'elle a versés à la SNCF à laquelle elle avait sous-affrété coque nue le train-ferry

communes des mesures de publicité prévues au second alinéa de l'article 12 du décret du 23 avril 1985, n'est pas de nature à entacher d'irrégularité la procédure suivie en la circonstance par Réseau ferré

automatiques installés sur ses navires par la société Associated Leisure Hire Ltd et, d'autre part, du montant des loyers qu'elle a versés à la SNCF à laquelle elle avait sous-affrété coque nue le train-ferry

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 janvier 1990 et 4 mai 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société nationale des chemins de fer

Vu les procédures suivantes : La société Ferme éolienne de Saulgond a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 août 2019 par lequel la préfète de la Charente

cultuelle Sainte-Madeleine du Barroux, un arrêté du 30 juin 1987 par lequel le maire du Barroux a refusé de lui accorder un permis de construire pour l'aménagement d'un logement dans le pigeonnier d'une ferme

C..., dont le siège est Vaugeton à Celle L'Evescault (86600), la SCEA LA FERME OUVERTE, dont le siège est ... et la FEDERATION NATIONALE DES ELEVEURS DE CHEVRES (FNEC) dont le siège est ...

(Charente-Maritime) à lui rembourser la somme de 48 469 euros, assortie des intérêts au taux légal, correspondant aux travaux de mise en sécurité du pont de Tasdon, ouvrage qui surplombe les voies ferrées

Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous le °n 49 564 présentée pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, et tendant à l'annulation

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Corsica Ferries est rejeté.

, les adhérents du GNIS doivent être regardés comme produisant 1,72 millions de quintaux de semences de ferme.

F et autres ainsi que les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la société Ferme éolienne de Chenu.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS DONT LE SIEGE SOCIALE EST ...

Lucien X..., demeurant au "Petit Ridrel", route de Flers à La Ferté-Macé 61600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme un jugement, en date du 8 novembre 1983, en tant que, par ledit jugement

X... et de la société Burh, Ferrier, X..., et de Me Spinosi, avocat de la ville de Meudon, - les conclusions de M.

X..., propriétaire de la ferme de La Bernède située sur le territoire de la ville, l'exécution de travaux consistant, d'une part, à établir l'alimentation en électricité de la ferme de La Bernède, d'autre

AJ CG, Mme CU AC, le GAEC Ferme Birouca, EG Buffalan, EG Au Jardin des Fraises, M. F DK, EG Paureille, EG Hittete, EG Ferme LACERE, la SCEA Le Plat, la SCEA Lou Gay, la SCEA de Montlouis, M.

ET QUE LES TRAVAUX N'ONT EU D'AUTRE OBJET QUE D'AMELIORER LES CONDITIONS D'EXPLOITATION DE LA LIGNE DE MARSEILLE A VINTIMILLE ; QU'AINSI, LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS EST FONDEE A

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ; - les conclusions de M.

VU 1E LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 DECEMBRE 1982 SOUS LE NO 47 370, PRESENTEE POUR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, DONT LE SIEGE EST .