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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007838458
19 novembre 1993
Francis Z... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 28 décembre 1992, présentée par M. Z..., demeurant "Roz X...
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008173703
27 octobre 2004
Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-2 du code de justice administrative : (...) la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire
CETAT:CETATEXT000008178901
Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, après l'intervention de la décision du 27 avril 2004 par laquelle la commission des recours des réfugiés
CETAT:CETATEXT000008236751
22 juin 2005
Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 21 avril 2005, postérieure à l'introduction de la requête, le préfet du Val-d'Oise a délivré à M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007250
7 septembre 2007
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000020374529
4 mai 2007
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241830
9 août 2006
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168023
15 juillet 2004
Francis Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour refuser le visa d'entrée en France sollicité par M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007675388
13 avril 1983
FRANCIS E..., ... A VITRY-SUR-SEINE VAL DE MARNE 2° M. MARCEL Y..., ... A CRETEIL VAL DE MARNE 3° M. JEAN Y..., ... A SARCELLES VAL D'OISE 4° M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022952117
22 octobre 2010
Francis A de prendre ses congés du 5 au 22 février 2004 et lui retirant ses fonctions de chef de bassin de la piscine d'Egreville à compter du 23 février 2004 ; 2°) de mettre à la charge de M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296351
23 décembre 2010
Francis A, demeurant ... ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008042675
29 juillet 2002
Francis Y... en qualité de conseiller général du canton de Contes ; 2°) de déclarer M. Y... inéligible en application de l'article L. 197 du code électoral ; 3°) d'annuler l'élection de M.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008055615
16 novembre 2006
Jean-Francis A, demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008064561
28 juillet 2000
Francis Z..., demeurant ... ; M.
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186788
4 juillet 2003
Francis E..., demeurant ... ; M. Jean-Pierre F..., demeurant ... ; M. Claude Y..., demeurant ... ; M. Jean-Marc HB, demeurant GAEC de Mirabel à Ols-et-Rinhodes (12260) ; M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019216331
18 juillet 2008
Francis A, demeurant ...; M.
CETAT:CETATEXT000007848374
29 juillet 1994
Francis A..., demeurant à Roure ; Mme Adrienne L..., épouse B..., demeurant ... ; M. Roger I..., demeurant ... ; M. Jean J..., demeurant ... ; Mme Marie-Sophie A..., épouse P..., demeurant ...
3 SS
CETAT:CETATEXT000007849033
6 janvier 1995
Francis X..., demeurant ... ; M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490351.20250312
12 mars 2025
Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166533
28 juillet 2004
Francis X, demeurant ... ; M.
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