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4 541 résultats pour « Jacques PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208498

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Vu la requête, enregistrée le 19 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008022832

Admin. suprême

2 mars 2001

2 mars 2001

. ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 8 janvier 2001, présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008121003

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007923192

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

Vu la requête enregistrée le 26 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007730533

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Vu la requête enregistrée le 9 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par MM. René E..., Gérard C..., Jacques X..., Mme Vve Marcel F..., Mlles ROCHELLE, Nola B..., MM.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008191342

Admin. suprême

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Jacques X, demeurant ... ; M. Jacques Y, demeurant ... ; M. Gérard Z, demeurant ... ; M. Bernard A, demeurant ...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837554

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Jacques H..., médecin, demeurant Quartier de Larnac à Saint-Hilaire de Brethmas (30560) ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007855211

Admin. suprême

18 novembre 1994

18 novembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 16 juin et 23 septembre 1988, présentés pour M. Jean-Jacques Y... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632998

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 janvier 1986 et 27 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007985848

Admin. suprême

7 décembre 1998

7 décembre 1998

Jacques X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007953554

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Vu la requête, enregistrée le 15 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007940018

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Jacques X... de la liste des experts habilités à procéder à l'examen des véhicules gravement accidentés ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007630485

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007840300

Admin. suprême

15 mars 1995

15 mars 1995

Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007917516

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Vu la requête enregistrée le 10 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X... demeurant Charnelles, Piseux par Verneuil-sur-Avre (27130) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

4 du jugement du tribunal administratif de Paris en date du 23 juin 1987 par lequel celui-ci a annulé les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par l'administration sur les demandes présentées

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886662

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007658002

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR JACQUES Y..., DEMEURANT ROUTE DE PERNAGOUSSE, A BARISIS-AUX-BOIS, AISNE LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 27 JUILLET 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007889729

Admin. suprême

9 juin 1995

9 juin 1995

Jacques X..., demeurant ..., Le Tampon (Réunion) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008148544

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., ; M.

Source officielle