administrative, la demande présentée à ce tribunal par la SARLLES BATEAUX TOULOUSAINS et la SOCIETE LES BATEAUX DU SOLEIL ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 8 mars

1992 par lequel le maire d'Hyères a accordé à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 mai 1989 et 1er septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bruno X..., demeurant ... ; M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 3 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, MM.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Sur la légalité externe du décret attaqué : Considérant que, par un décret en date du 2 avril 2008,

Francis X..., demeurant 3 les Garrigues du Brûlot à Sausset-Les-Pins 13960 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 mai 1983 du tribunal administratif de Marseille en tant

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

2018 la plaçant en congés annuels d'office du 22 mai au 1er juin 2018, les conclusions de l'enquête interne relatives à la décision de suspension temporaire du 18 janvier 2018 et la décision implicite

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 juillet 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai et 15 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jacques A, demeurant ... ; M.

Bruno Frémont une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Cyril Roger-Lacan, Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 30 mars et 10 août 2023, M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Lu en séance publique le 24 février 2022. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.