Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

..., Danièle ZP..., Muriel ZU..., Dominique AZ..., Nicole ZV..., Odile AY..., Nicole AG..., Annick XM..., Reine Esnault, Jacqueline ZG..., Paulette DN..., Martine XC..., Annie P..., Béatrice XD..., Nadine

Alexis Goin La secrétaire : Signé : Mme Nadine Pelat

Yves Nardin, attaché principal d'administration centrale, était titulaire d'une délégation de signature du préfet de police par un arrêté du 11 juillet 2001, publié le 20 juillet 2001, au bulletin municipal

de l'urbanisme ; Vu la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; Vu le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

H...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir : - l'arrêté du 1er août 2006 par lequel le maire de Saint-Georges-du-Bois (Sarthe) a accordé à M. et Mme F...et Nadia

Christian S..., à Mme Nadine T..., à M. Georges U..., à Mme Evelyn Myriam V..., à Mme Marie-Claude XW... E..., à M. Antoine XX..., à M. Emmanuel XX..., à M. YK... -Marc XY..., à M. Denis XZ..., à M.

Alexis Goin La secrétaire : Signé : Mme Nadine Pelat Pour expédition conforme, La secrétaire

Didier Ribes La secrétaire : Signé : Mme Nadine Pelat

Alexis Goin La secrétaire : Signé : Mme Nadine Pelat La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Frédéric Gueudar Delahaye La secrétaire : Signé : Mme Nadine Pelat

Françoise 1..., à Mme Annie 2..., à Mme Nadia 3..., à M. Daniel 4..., à Mme Evelyne 5..., à M. Didier 6..., à M. Jean-Claude 7..., à M. Alain 8..., à Mme Marie-Pierre 8..., à M. Raoul 9..., à M.

autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

collectivités territoriales ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

206 VASSEUR JEAN-MARIE, 20 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 207 VANGANSBEKE FERNAND, 30 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 208 VERMEERSCH MAURICE, 76 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 209 VANSUZI NADINE

instituant une commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer français ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

K..., M. et Mme G... et Nadia L..., M. F... A... et M. D...

Alexis Goin La secrétaire : Signé : Mme Nadine Pelat

(ARAB WOMEN'S SOLIDARITY ASSOCIATION - FRANCE), dont le siège est 4, rue du Maire Charles Wilhelm à Sarralbe (57430), représentée par sa présidente en exercice, Mme Nadia B, et par M.