Gervasoni, Maître des Requêtes, - les observations de Me de Nervo, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE NANTES, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nantes Pays de la Loire a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement

VENDEE, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE LA VENDEE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 2 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

.; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 juin 2003 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant que, réformant le jugement du tribunal administratif de Nantes du

enregistré le 21 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes

X..., agent titulaire du centre hospitalier régional de Nantes, a été détaché auprès du centre régional informatique hospitalier de Nantes, par un contrat avec le centre hospitalier régional du 18 août

VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 18 AVRIL 1979, PRESENTEE PAR MLLE DE NANTES, DEMEURANT ...

confirmant le rejet de sa demande prononcé par un jugement du 25 octobre 2007 du tribunal administratif de Nantes ; Considérant que devant la cour administrative d'appel de Nantes, Mme A faisait valoir

a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 24 avril 2007 du tribunal administratif de Nantes ayant annulé, à la demande de Mme A, le certificat de conformité délivré le 9 avril 2004 par

de Nantes avait condamné l'Etat à lui verser la somme de 186 000 euros en réparation du préjudice matériel subi du fait d'un accident de plongée survenu le 12 février 2003 et a ramené cette somme à 15

1er : L'article 3 de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 29 juin 1995 est annulé.

Par un jugement n° 1205983 du 13 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à ces demandes.

, faisant droit à la requête d'appel de Mme Marie-Pierre A, a annulé le jugement du 13 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme A tendant à l'annulation de

Par une ordonnance n° 24NT03199 du 28 novembre 2024 le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté le recours de M. B contre cette ordonnance.

Par un jugement n° 1506247, 1506248, 1506249, 1506250 du 24 novembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a fait partiellement droit à sa demande.

Y... devant le tribunal administratif de Nantes ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis au Conseil d'Etat que M.

Sur le recours en rectification d'erreur matérielle présenté à la cour administrative d'appel de Nantes : 5.

Par un jugement n° 1603545 du 15 mai 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

ARTICLE 2 : LA REQUETE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES PAR LE CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DES PAYS DE VAL DE LOIRE EST REJETEE.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SARL "HOTEL DE NANTES" est rejeté.