Robert Y..., au motif qu'il avait acquis en cours de mandat la qualité d'entrepreneur municipal, - d'autre part, à ce que soit constatée l'illégalité et partant la nullité de la délibération du conseil

Robert X... et Pascal A... en qualité de conseillers municipaux de la commune de La F... Alric est annulée. Article 3 : Le surplus des conclusions de M. D... est rejeté.

Robert Y... et de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Robert X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier

A C en seconde professionnelle au lycée Robert Doisneau à Corbeil-Essonnes dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de

Robert X n'est pas admise. Article 3 : Les conclusions présentées par la SARL Plaisance Marine devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice sont rejetées.

Robert" ; Considérant que l'Association interprofessionnelle pour l'emploi dans le commerce et l'industrie "Atlantique Anjou" a, notamment, pour objet de gérer une caisse d'allocations aux travailleurs

Robert X..., demeurant à Gelaucourt (54115), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 5 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Robert X... la somme de 250 F avec intérêts de droit à compter du 11 mai 1985 en réparation du préjudice résultant du refus par cet établissement d'exécuter des décisions de justice ; 2°) rejette la demande

Robert X... a été victime le 23 janvier 1984 à la gare de Compiègne ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Robert Z..., demeurant 228, H.L.M. Laurentine Y... à Château-du-Loir (72500) et M. Michel X..., demeurant "Bel Air" Luceau à Château-du-Loir (72500) ; M. Z... et M.

Robert X..., demeurant au Petit Sonnaillet à Aurons (13121) ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CAVES PARTICULIERES DES BOUCHES-DU-RHONE et M.

Robert X..., demeurant ... ; M.

A..., E..., F..., X..., C..., H..., B..., G..., Z..., Robert et Cayla, pour leur participation à une réunion syndicale durant les heures de service au motif que cette participation était dépourvue de base

Robert X..., demeurant ... ; M.

X... de Saint Aurin des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui avaient été mises à sa charge au titre de l'année 1974 dans les rôles de la commune du Robert Z...

Robert X..., demeurant 1, place des Draydes à La Baule (44500) ; M.

ROBERT X..., DEMEURANT "LOTIRAMA" N° 13 A LOTIRAMA A MORIERES VAUCLUSE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : -1° ANNULE LE JUGEMENT DU 20 AVRIL 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août 1984 et 24 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme veuve Robert X... et M.

Robert X..., demeurant ..., ladite requête enregistrée au secrétariat dudit tribunal le 23 avril 1987 ; M.