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1 554 résultats pour « Robert ROBEIRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008048665

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Robert Y..., au motif qu'il avait acquis en cours de mandat la qualité d'entrepreneur municipal, - d'autre part, à ce que soit constatée l'illégalité et partant la nullité de la délibération du conseil

Source officielle

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CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008107038

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

Robert X... et Pascal A... en qualité de conseillers municipaux de la commune de La F... Alric est annulée. Article 3 : Le surplus des conclusions de M. D... est rejeté.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007871391

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

Robert Y... et de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008209528

Admin. suprême

7 janvier 2004

7 janvier 2004

Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Robert X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468341.20221031

Admin. suprême

31 octobre 2022

31 octobre 2022

A C en seconde professionnelle au lycée Robert Doisneau à Corbeil-Essonnes dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137711

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

Robert X n'est pas admise. Article 3 : Les conclusions présentées par la SARL Plaisance Marine devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice sont rejetées.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835595

Admin. suprême

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Robert" ; Considérant que l'Association interprofessionnelle pour l'emploi dans le commerce et l'industrie "Atlantique Anjou" a, notamment, pour objet de gérer une caisse d'allocations aux travailleurs

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007758391

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Robert X..., demeurant à Gelaucourt (54115), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 5 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007777415

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

Robert X... la somme de 250 F avec intérêts de droit à compter du 11 mai 1985 en réparation du préjudice résultant du refus par cet établissement d'exécuter des décisions de justice ; 2°) rejette la demande

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007833754

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Robert X... a été victime le 23 janvier 1984 à la gare de Compiègne ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007808148

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Robert Z..., demeurant 228, H.L.M. Laurentine Y... à Château-du-Loir (72500) et M. Michel X..., demeurant "Bel Air" Luceau à Château-du-Loir (72500) ; M. Z... et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007812813

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Robert X..., demeurant au Petit Sonnaillet à Aurons (13121) ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CAVES PARTICULIERES DES BOUCHES-DU-RHONE et M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007815386

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007801240

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

A..., E..., F..., X..., C..., H..., B..., G..., Z..., Robert et Cayla, pour leur participation à une réunion syndicale durant les heures de service au motif que cette participation était dépourvue de base

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007828034

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621288

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

X... de Saint Aurin des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui avaient été mises à sa charge au titre de l'année 1974 dans les rôles de la commune du Robert Z...

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631037

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Robert X..., demeurant 1, place des Draydes à La Baule (44500) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007666116

Admin. suprême

30 mars 1981

30 mars 1981

ROBERT X..., DEMEURANT "LOTIRAMA" N° 13 A LOTIRAMA A MORIERES VAUCLUSE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : -1° ANNULE LE JUGEMENT DU 20 AVRIL 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623862

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août 1984 et 24 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme veuve Robert X... et M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007841334

Admin. suprême

13 juin 1994

13 juin 1994

Robert X..., demeurant ..., ladite requête enregistrée au secrétariat dudit tribunal le 23 avril 1987 ; M.

Source officielle