Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de M.

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de la ville de Loriol-sur-Drôme, - les conclusions de M.

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 29 septembre 1948 : "Les ingénieurs des ponts

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat du COMITE INTERPROFESSIONNEL BANANIER et autres, - les conclusions de M.

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 25 du décret du 21 mai 1953 susvisé : "Pendant la durée du transport

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Desaché, Gatineau, avocat de M.

Simone et Laure X... , nées Abonnen, a déclaré qu'une parcelle expropriée à la suite d'un arrêté déclaratif d'utilité publique du préfet du Var, en date du 7 novembre 1955, n'a pas reçu la destination

André de X..., Maurice Z..., à Mme Simone A..., au maire de Paris, à l'association diocésaine de Paris et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : "Chaque candidat ou candidat

X... bien que celui-ci ait continué de souscrire ses déclarations de revenus en mentionnant son domicile à Avignon et qu'il ne fût pas divorcé ou séparé de Mme Simone Y..., son épouse ; que, compte tenu

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions de M.

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MINCEY, - les conclusions de M.

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de M.

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de Mlle Mbopelli X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de M.

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Julien Y... et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 mai 1985, présentée par Mme Simone X..., propriétaire exploitante d'un fonds de commerce situé ... ; Mme X... demande que

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Simon Y..., ... ; M.

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme