Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de Mme D M ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Natixis ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. et Mme C ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 mai 2022, présentée

Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes visées ci-dessus présentant à juger les mêmes questions, il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société BNP Paribas ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Chargeurs ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Bouygues TP ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE AQUATRIUM, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Bouygues Télécom ; Considérant ce qui suit : 1.

des discordances entre le nombre d'électeurs indiqué par les procès-verbaux de clôture des opérations électorales comme ayant voté par procuration et le nombre de personnes ayant voté par procuration tel

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, avocat de la Société Clinique De L'alliance ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, avocat de la Société Pole Santé Leonard De Vinci ; Vu la note en délibéré,

de l'enseignement et de la formation privés (SUNDEP), dont le siège est 31, rue de Tolbiac à Paris (75013), l'association générale des étudiants de Paris-Sorbonne (AGEPS), dont le siège est 1, rue Victor

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Orange et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la commune

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Habitat des Hauts-de-France ; Considérant ce qui suit : 1.