Gilles B, demeurant ... ; M.

Gilles E..., Mmes Frédérique Z..., Véronique Y..., M. Thierry C..., Mme Catherine K... I..., MM. Camille H... et Dominique Q... devant le tribunal administratif de Nantes est rejetée.

Jean-Claude I..., Jean-Paul D..., Gérard N..., Gérard L..., Robert K..., Bernard F..., GODELIEVE Z..., Gilles R..., Jean P..., Michel G..., Marcel Y..., Jean A..., Jean-Luc B..., Pierre C..., Pierre M.

Le ministre chargé de la chasse peut prendre des arrêtés 1°) pour prévenir la destruction ou favoriser le repeuplement des oiseaux ou de toutes espèces de gibier, et sans qu'il soit ainsi dérogé au droit

Gilles A, demeurant ...) ; M.

A..., Y..., Gilles, Le François, candidats à l'élection partielle litigieuse, ont obtenu respectivement 326, 312, 310, 310, 303, 302 et 298 voix, soit moins que le quart du nombre des électeurs inscrits

Gilles Y... chef du service de police municipale et lui-même adjoint au chef de ce service à compter du 1er février 1991 ; 2°) d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier

Gilles N..., demeurant ... ; M.

Gilles X..., demeurant ... ; M.

Gilles X, demeurant ... ; M.

tribunal administratif d'Orléans et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire en date du 21 juillet 2000 du préfet de Loir-et-Cher relative à l'ouverture anticipée de la chasse au gibier

Gilles X, demeurant ... ; M.

l'exécution de la décision du 11 mai 1998 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé l'arrêté du 29 mai 1997 du ministre de l'environnement fixant l'ouverture spécifique de la chasse au gibier

Gilles X, demeurant ..., tendant à la condamnation de la société nationale des chemins de fer français (SNCF) au versement d'une somme de 1 982 euros en réparation des dommages causés à ses cultures par

Gilles X..., demeurant ... Appt n° 12, à Tours (37200) ; M.

Gilles A, demeurant ... ; M.

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021.

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022.