B...est gérant et associé, a enregistré en charges déductibles de son résultat imposable deux virements effectués le 31 octobre 2009 et le 4 janvier 2010 pour un montant total de 170 000 euros vers le

19, auxquels il est particulièrement vulnérable compte tenu de son état de santé et, d'autre part, à la saturation actuelle des hôpitaux qui ne pourra que s'aggraver en cas de propagation massive du virus

ce qu'elle méconnait le principe d'égalité dès lors, en premier lieu, que le juge des référés se fonde sur le fait que les supporters proviennent majoritairement de zones fortement affectées par le virus

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre des solidarités et de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes

que des lieux de réunions lorsqu'ils accueillent des activités qui, par leur nature même, ne permettent pas de garantir la mise en oeuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'en septembre et octobre 2020, la circulation du virus sur le territoire métropolitain s'était fortement accélérée.

statuant ainsi alors, d'une part, qu'il ressortait des pièces du dossier que les dépenses de collecte et de traitement des déchets ménagers ainsi retenues incluaient des sommes correspondant à un virement

protection sociale complémentaire, qui est une mesure d'ordre public ; - elle est entachée d'un détournement de pouvoir dès lors que l'objectif poursuivi n'est pas la lutte contre la propagation du virus

A en raison de sa contamination par le virus de l'immunodéficience humaine à la suite de transfusions sanguines, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 57 280

prévoit pas qu'un certificat de rétablissement puisse être délivré sur présentation d'un document mentionnant un résultat positif à un test sérologique attestant de la présence d'anticorps contre le virus

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées

Ces indicateurs traduisent l'existence d'un niveau de circulation du virus, dans les départements concernés, supérieur à ce qui est observé sur le reste du territoire.

l'école française de Rome ; il soutient que la requête est devenue sans objet dès lors que la somme réclamée au titre des frais de transport, assortie des intérêts moratoires, a fait l'objet d'un virement

Ali X..., père du requérant, a donné un ordre de virement au bénéfice de son fils avec l'autorisation de sa banque pour un montant mensuel de 570 euros à compter du début de ses études en France, pour

contestée, consistant en un dépistage systématique de la maladie, a été écartée eu égard d'une part, à la faible expression de la maladie chez les palmipèdes, lesquels ont la capacité d'héberger le virus

le décret et l'arrêté du 10 mai 2017 seraient illégaux faute de prévoir la mise en place d'une formation à la réalisation de soins de conservation sur les personnes atteintes, de leur vivant, par les virus

l'ensemble des professionnels de santé les plus exposés, et notamment les infirmiers libéraux, afin de leur permettre une prise en charge satisfaisante de leurs patients, notamment ceux atteints du virus

X..., ARCHITECTE A VIRE, DE LA LISTE PAR PROFESSIONS DES ABONNES AU TELEPHONE AIT PRESENTE EN L'ESPECE LE CARACTERE D'UNE FAUTE LOURDE ; QUE LE SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET A LA

A JUSTIFIE PARTIELLEMENT L'EXCEDENT DE SES DISPONIBILITES EMPLOYEES EN FAISANT ETAT DE CERTAINS VIREMENTS BANCAIRES DONT IL A ETABLI L'ORIGINE , MAIS POUR LE SURPLUS S'EST CONTENTE D'INVOQUER DES ECONOMIES

en connaître, leur demande de condamnation de l'Etablissement français du sang à leur verser diverses indemnités en réparation des préjudices subis du fait de la contamination de Mme Iolanda C par le virus