. ; Mme P... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 mars 1990 par lequel, à la demande de l'association syndicale libre du lotissement de la ferme des agneaux et autres, le tribunal

GAEC) Notre Dame de Crau a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de mettre en demeure l'association

ARTICLE 2 : LES INTERVENTIONS SUSVISEES DU SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DES ANCIENS ENSEIGNANTS EN ODONTO-STOMALOGIE, DE L'ASSOCIATION DES ORTHODONTISTES FRANCAIS

Les requêtes présentées par le syndicat CFDT Affaires étrangères, par le syndicat CFTC FAE MAE et l'Association syndicale des agents diplomatiques et consulaires issus de l'Ecole Nationale d'Administration

REQUETE DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA VILLA MULHOUSE, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 22 MARS 1974, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SES DEMANDES TENDANT A L'ANNULATION

POUR LE COMPTE DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DITE "DE L'AMENEE D'EAU DE TIERGUES" ONT FAIT L'OBJET D'UNE RECEPTION DEFINITIVE A LA DATE DU 25 SEPTEMBRE 1964 ; QU'A DEFAUT DE TOUTE RESERVE FORMULEE

X... : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que les associations foncières constituées en exécution des articles 25-1 et 27 du code rural ont le caractère d'associations

X... n'aurait pas acquitté la contribution financière dont il était redevable envers l'association syndicale de propriétaires qui avait construit ce réseau d'adduction d'eau avant de le remettre à la commune

UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVEE PAR L'AUTORITE SUPERIEURE, DETERMINE LES CONDITIONS DE PERCEPTION DE CETTE PARTICIPATION" ; CONSIDERANT QUE L'ASSOCIATION SYNDICALE DE LA TERRASSE, DONT

générale des administrateurs civils et l'association syndicale des attachés d'administration centrale des ministères chargés de l'industrie, de la recherche et de l'artisanat à lui verser la somme de

L. 214-1 du code de l'environnement ", l'autorité administrative soumet le projet de statuts de l'association syndicale autorisée à une enquête publique réalisée conformément aux dispositions du chapitre

Vu la requête enregistrée le 2 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour : - l'ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE D'ILBARRITZ dont le siège est Port Layron à Bayonne

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 mai 1990 et 6 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE D'ILBARRITZ

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de l'association syndicale professionnelle d'administrateurs judiciaires

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de l'association syndicale libre les jardins d'Isis, de M.

Enfin, aux termes de l'article L. 322-1 du code de l'urbanisme : " Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales régies par les dispositions de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet

François B..., demeurant Port Layron à Bayonne 64100 , - l'Association Syndicale du domaine d'Ilbarritz dont le siège social est à Bayonne Port-Layron agissant à la diligence de M.

DES HABITANTS DU CHESNAY, l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU PARC DE LA MALMAISON, l'ASSOCIATION LES AMIS DU BOIS DE SAINT-CUCUFA, l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA RESIDENCE DU DOMAINE DE LA JONCHERE,

Article 3 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Versailles par l'association syndicale libre du Clos du Moustier et par M. et Mme F, M. FD, Mlles FZYX, M. FZYX, M. FA, M.

avenue l'ordonnance n° 2100052 du 4 mai 2021 par laquelle le président du même tribunal a rejeté, comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître, la requête formée par l'association