aucune aggravation des risques et nuisances ; qu'il ressort des pièces du dossier que le projet de construction pour lequel le permis de construire litigieux a été délivré, a pour objet d'ajouter à l'atelier

le cas suivant : para-agricole dont l'activité rurale de production, transformation ou prestation de service est nécessaire à l'agriculture ou à l'équilibre de la vie socio-économique locale" ; que l'atelier

30 juillet 1971, le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE a confié à la société de pavage et des asphaltes de Paris et asphaltes (S.P.A.P.A.) des travaux de réfection de l'étanchéité des toitures des ateliers

restaurant, société dont il détenait au demeurant 190 parts sur 200, il est constant que la personne chargée des fonctions de gérant continuait à exercer une profession privée à temps complet de chef d'atelier

. - Patrick D...", la société "Atelier d'ingénierie et de sécurité, département sécurité Méditerranée", M. F..., à la VILLE DE CANNES et au ministre de l'intérieur.

Y..., ainsi qu'un autre salarié, la Société "International Graphic Publicitaire" a invoqué des difficultés de trésorerie, ainsi que l'insuffisante rentabilité de l'atelier où ils étaient employés ; que

charges du lotissement Meiffret à Saint-Raphaël, approuvé par arrêté préfectoral du 24 octobre 1934 : "les lots 2, 3, 4, 5, 6 et 7 sont réservés pour la construction de maisons à usage de commerce ou d'ateliers

Z... autorise l'édification d'une maison individuelle sur un terrain sur lequel l'intéressé avait fait bâtir, à la suite d'un permis de construire en date du 10 décembre 1979, un atelier de menuiserie

X... a cédé un brevet à la société Ateliers de constructions métalliques de Caen, moyennant des redevances proportionnelles au chiffre d'affaires réalisé à l'occasion de l'exploitation dudit brevet par

N'EST PAS CONTESTE QUE LA DISTILLERIE ET LE MAGASIN DE VENTES EN GROS CONSTITUENT UN SEUL ETABLISSEMENT, IL RESSORT NOTAMMENT DES QUANTITES D'ALCOOL DISTILLEES ET DE LA VALEUR DES INSTALLATIONS DE L'ATELIER

DANS CHACUN DE CES ETABLISSEMENTS, BOUTIQUES OU MAGASINS" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1463 DU MEME CODE "LE DROIT PROPORTIONNEL EST ETABLI SUR LA VALEUR LOCATIVE DES MAGASINS, BOUTIQUES, USINES, ATELIERS

ET QUI COMPORTAIT UN SOUS-SOL AVEC CAVE, ATELIER, BUANDERIE CHAUFFERIE, UN REZ-DE-CHAUSSEE AVEC SALON, SALLE DE SEJOUR, HALL, CUISINE, GARAGE ET UN ETAGE AVEC CHAMBRE, SALLE DE BAINS, GALERIE ET DEBARRAS

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI N° 1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE "GARAGE OLYMPIA" QUI EXPLOITE RUE DUQUESNE A LYON UN ETABLISSEMENT DE GARAGE, DE "STATION-SERVICE", D'ATELIER

JUGEMENT EN DATE DU 12 AVRIL 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE CONTRE : 1° LE RECEPISSE DE DECLARATION D'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT DE 3EME CLASSE A USAGE D'ATELIER

générale, garage, vente d'essence et de véhicules neufs ou d'occasion jusqu'en février 1979 ; qu'il a, alors, d'une part, cédé les éléments incorporels de ce fonds ainsi que l'outillage, le matériel d'atelier

terminal ou un micro-ordinateur, alors que le décret, modifié, du 29 avril 1971 réserve cette prime aux agents de l'Etat employés dans les centres automatisés de traitement de l'information et dans les ateliers

l'information peuvent percevoir une prime de fonction s'ils justifient de la qualification requise et s'ils exercent leur fonction dans des centres automatisés de traitement de l'information ou dans des ateliers

services concourant à la rééducation, au reclassement et à l'accueil des adultes handicapés, et notamment les établissements prévus aux articles 46 et 47 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 ainsi que les ateliers