A mais a rejeté sa protestation ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 11 du code électoral : Sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande : / 1° Tous les électeurs qui

en première année de D.E.U.G. de Berbère pour l'année scolaire 1993-1994 et a obtenu l'autorisation de passer en année supérieure, qu'elle s'est ensuite inscrite en deuxième année de D.E.U.G. de Berbère

disciplinaire de première instance que par l'une des personnes ou autorités suivantes : / 1° Le conseil national ou le conseil départemental de l'ordre au tableau duquel le praticien poursuivi est inscrit

la liste électorale : Considérant que, pour soutenir que la liste électorale comporterait un certain nombre d'inscriptions irrégulières, le requérant se prévaut exclusivement de ce que le nombre d'inscrits

les conditions de son insolvabilité, la condition d'urgence doit être considérée comme remplie ; qu'en outre, ayant obtenu du président du Tribunal de grande instance de Nanterre l'autorisation d'inscrire

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.

N'A PU PRESENTER A L'APPUI DE SA COMPTABILITE AUCUN LIVRE D'INVENTAIRE, NI AUCUN JOURNAL CENTRALISATEUR POUR LES OPERATIONS INSCRITES AU COMPTE DE BILAN ET AU COMPTE D'EXPLOITATION GENERALE ; QUE LE LIVRE

deficitaires d'un exercice determine sur les benefices des exercices ulterieurs, la solution du litige relatif aux resultats des exercices clos les 30 septembre 1964, 1965 et 1966 depend uniquement du bien

RESERVE OU INCORPORES AU CAPITAL ; 2 TOUTES LES SOMMES OU VALEURS MISES A LA DISPOSITION DES ASSOCIES, ACTIONNAIRES OU PORTEURS DE PARTS ET NON PRELEVEES SUR LES BENEFICES" ; QUE, POUR JUSTIFIER LE BIEN-FONDE

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / (...) c.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient la société requérante, les services de l'Autorité ont bien accompli des diligences auprès d'elle afin d'obtenir les

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. / 2.

Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou () occupés par un tiers à un autre titre que la location () la valeur locative est déterminée par comparaison.

Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie informe l'entreprise qui exploite un médicament inscrit sur la liste prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 de son intention

appartiennent toujours à la SNCF et doivent être inclus dans les biens à transférer à la société RTE à titre onéreux, contrairement à ce que prévoit la décision attaquée ; 5.

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A qui exploite un café-restaurant à Stiring-Wendel, en Moselle, a conclu le 15 décembre 1991 une convention de fourniture de bière

X..., d'une part, le nom des personnes qui, bien que n'étant pas inscrites sur la liste électorale du secteur considéré, ont néanmoins signé la pétition et, d'autre part, le nom des signataires qui, par

Silva, ont été inscrits au tableau d'avancement, le ministre n'a fourni aucune explication et s'est borné à invoquer, sans autre précision, la nécessité de départager de nombreux candidats ; qu'il doit

SE DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 26 JUIN 1972 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES PYRENEES-ATLANTIQUES A REFUSE DE REINTEGRER A SON COMPTE DES PARCELLES DE TERRES INSCRITES

des dispositions de l'article 1er du décret susvisé du 22 juillet 1967 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes : "Les dispositions du présent code s'imposent à tout chirugien-dentiste inscrit