NOVEMBRE 1973 ET 19 MARS 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 12 JUILLET 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES DROITS

X... la somme de 10 459 464 F augmentée des intérêts et des intérêts capitalisés en réparation du préjudice causé par le refus de concours de la force publique pour l'exécution d'une ordonnance d'expulsion

affecté le prix de vente de l'immeuble s'élevait à la somme de 620 000 F ; que son arrêt est suffisamment motivé sur ce point et qu'il n'est pas entaché d'inexactitude matérielle ; Considérant que l'arrêt avant-dire-droit

dans les cas visés au premier alinéa, soit à la date à laquelle le contribuable peut être réputé avoir fait application de cette interprétation c'est-à-dire la date limite impartie pour souscrire la déclaration

AVANT-DIRE-DROIT SUR UNE PARTIE DE SES CONCLUSIONS ET A REJETE LE SURPLUS DE CES DERNIERES, 2° - ACCORDE LA DECHARGE DEMANDEE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

; Sur la requête de la société SOFREAVIA : Sur la responsabilité de la société SOFREAVIA : Considérant, d'une part, que l'ordonnance rendue par le président du tribunal administratif de Paris en date

soit 57 938,05 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir

administratif n'était pas tenu de trancher cette question par le jugement attaqué, qui présente sur ce point un caractère avant dire-droit ; que, dès lors, la SOCIETE DUCASSOU n'est pas fondée à soutenir

B, J, G, H et C ainsi que des sociétés Axima (venant aux droits de la société Sulzer), Jacobs-France (venant aux droits de la société Serete), AP Pichon, Commins Ingemassons, Spie Fechoz, Parqueterie de

REPARATION DES MALFACONS AFFECTANT CES OUVRAGES ; A PAYER EN OUTRE A CETTE SOCIETE UNE SOMME DE 20.000 F DE DOMMAGES-INTERETS, AINSI QUE DES INTERETS MORATOIRES SUR LE MONTANT DESQUELS IL EST DECIDE AVANT-DIRE-DROIT

D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE TOULON à réparer les conséquences dommageables de la résiliation du marché conclu par cet office avec la Société méditerranéenne d'exploitation thermique (SOMETH), et avant-dire-droit

Par une décision n°18043240 du 18 décembre 2018 la Cour nationale du droit d'asile a annulé cette décision.

dire droit la production par la S.N.C.F. de diverses pièces nécessaires à la solution du litige ; 3°) de mettre à la charge de la S.N.C.F., par application des dispositions

Par une ordonnance n° 1510461 du 11 janvier 2016, le tribunal administratif de Marseille a transmis le dossier au tribunal administratif de Nîmes.

Par un arrêt avant dire droit du 19 février 2021, contre lequel M.

Par un arrêt avant dire droit du 19 février 2021, contre lequel la société Gespace France, M.

D'EXPLOITER OU DE PUBLIER UN NOUVEL ARRETE LE RETABLISSANT DANS SES DROITS ; ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LADITE DECISION IMPLICITE DE REJET DU PREFET DE L'AISNE ; 5° , SOUS LE N° 39.943, LA REQUETE

plusieurs années et a produit à l'appui de ses dires une attestation de la succursale d'une banque à Nice confirmant de manière circonstanciée l'existence de souscriptions de bons de caisse ayant précédé

REQUETE DE L'ENTREPRISE LOUIS MATIERE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 15 AVRIL 1969 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE L'A DECLAREE RESPONSABLE CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT

par un jugement avant-dire droit du 18 novembre 1982, donnant acte du désistement en ce qui les concerne du centre hospitalier ; qu'il ne ressort d'aucune pièce du dossier qu'une entreprise dénommée "