Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars et 23 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Xavier X, demeurant ... ; M.

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 MARS 1979, PRESENTEE PAR M. A...

Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2002, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE GUANJE, dont le siège social est ..., agissant par ses représentants légaux, domiciliés

Vu 1°), sous le n° 214018, la requête, enregistrée le 2 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société SNC CIRMAD GRAND SUD, dont le siège social est situé au .

du contentieux du Conseil d'Etat, Hauts-de-Seine Habitat demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande présentée par le groupement de sociétés

Vu la requête enregistrée le 1er août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SOREDI, dont le siège social est à La Janaie à Chartres-de-Bretagne 35131 , et tendant

Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANÇAIS D'OUTRE-MER (ANIFOM) ; l'AGENCE NATIONALE

Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANÇAIS D'OUTRE-MER, dont le siège est 54, rue

Vu le recours du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME, enregistré le 29 mars 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler

Vu le recours, enregistré le 21 septembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT

Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Camille X... A, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sylvie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du

Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 décembre

Vu, 1°), sous le n° 269407, la requête, enregistrée le 2 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Michel A, demeurant ..., M.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de la S.A.R.L. VATRANS, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION SOS RACISME, dont le siège est à Paris (75019) ; l'ASSOCIATION SOS RACISME demande

REQUETES DU COMITE POUR L'AMELIORATION DES TRANSPORTS, DE LA CIRCULATION ET DE L'ENVIRONNEMENT DE CLICHY TENDANT 1.

En ce qui concerne la régularité des conditions de recueil de l'avis du ministre chargé de la culture : 6.

procédure suivante : 1° Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 décembre 2014, 9 mars 2015 et 12 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mars 1984 et 6 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique X..., demeurant ..., et tendant