l'instruction que le syndic de l'immeuble du ... appartenant à la société civile immobilière R.I.C.E. et faisant l'objet de baux exerçait également les fonctions de gérant dudit immeuble ; qu'ainsi les frais d'éclairage

niveau R+1 a été utilisée comme bureaux depuis 1999, les travaux faisant l'objet de la déclaration consistent en l'ouverture de cinq fenêtres et quatre velux en partie haute ; qu'ils créent ainsi un éclairage

l'accessibilité des lieux de travail en ce qui concerne, notamment, les circulations horizontales et verticales, les portes et les sas intérieurs, les revêtements des sols et des parois, les dispositifs d'éclairage

Y..., LE 11 JUIN 1974 A 22H 15, AU VOLANT DE SON VEHICULE AUTOMOBILE, ALORS QUE LA VOIE ETAIT PLONGEE DANS L'OBSCURITE DU FAIT D'UNE PANNE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC, A PERCUTE LE PILIER DROIT DE L'ENTREE DU

les sas intérieurs et les sorties, les revêtements des sols et des parois, ainsi que les équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs susceptibles d'y être installés, notamment les dispositifs d'éclairage

garde de laquelle se trouvait l'objet qui a été la cause de la contravention ; Considérant qu'en se fondant sur le fait que la SCI DU CAP avait réalisé l'installation sur ces pontons d'un "dispositif d'éclairage

aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau, gaz et électricité, les réseaux de télécommunication, l'évacuation et le traitement des eaux et matières usées, l'éclairage

.: " En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, l'administration peut demander au contribuable des éclaircissements.

paragraphe 5 du chapitre III de cette charte, dans son texte applicable à la procédure en litige : " Si le vérificateur a maintenu totalement ou partiellement les redressements envisagés, des éclaircissements

l'importation, la fabrication, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit et l'utilisation de produits mis sur le marché sous le statut de dispositifs médicaux destinés à blanchir ou éclaircir

de l'assainissement ainsi que les décisions du maire de signer ces deux avenants ; que la cour a notamment estimé que eu égard à son objet statutaire, limité à la recherche d'explications et d'éclaircissements

carence caractérisée d'une autorité administrative dans l'usage des pouvoirs que lui confère la loi pour mettre en oeuvre le droit de toute personne de recevoir, sous réserve de son consentement libre et éclairé

de santé d'un agent à la suite d'un accident de service, la commission de réforme se borne à émettre un avis ; que le pouvoir de décision appartient à l'autorité administrative dont relève l'agent, éclairée

l'adresse indiquée, en se conformant à la réglementation en vigueur, si leur voiture se trouve sur une station, à quelque place que ce soit, ou circule sur la voie publique, dispositif lumineux "taxi" éclairé

s'écarter d'une distance égale : - à la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit ou à la hauteur du pignon intéressé avec un minimum de 8 mètres si elle ou s'il comporte des baies assurant l'éclairement

Les locaux établis sous la surface de nivellement de l'îlot en application de cette disposition doivent présenter après travaux des conditions d'hygiène, de sécurité et d'éclairement satisfaisantes, au

." ; qu'il résulte des termes mêmes employés par le Conseil national que celui-ci s'est borné, en réponse à la demande d'éclaircissements que lui avait présentée le docteur Y... sur le sens qu'il convenait

de principe", la lettre adressée le 16 février 1987 par le ministre des affaires sociales et de l'emploi au directeur départemental du travail et de l'emploi de Paris, en réponse à une demande d'éclaircissements